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Liste des territorialités

Contexte d'utilisation

Cette liste affiche les différentes territorialités enregistrées. Elle s'ouvre à partir de la fonction Paramètres / Généraux / TVA et Taxes / Territorialités des taxes .
Les territorialités permettent de définir le territoire d'application d'un taux de TVA ou de taxe donné.
Voir      Pour plus d'informations, reportez-vous à la fonction Territorialité .
Les informations saisies dans cette fonction seront utilisées dans les fonctions suivantes :
  • le volet Général de la fiche société pour l'affectation d'une territorialité au siège de l'entreprise,
  • le volet Général des établissements et dépôts pour l'affectation d'une territorialité à l'établissement,
  • le volet Général de l'adresse des tiers pour l'affectation d'une territorialité à l'adresse de livraison/expédition du tiers,
  • la fonction Régimes qui permet de paramétrer les différentes combinaisons de territorialités que vous pouvez rencontrer lors de vos transactions commerciales.

Composition de la fenêtre

Présentation


Champs

Détail de la grille

Code

Code unique attribué à la création du régime d'imposition de taxes.

Libellé

La description permet de mentionner un libellé explicite.