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Taux de TVA

Contexte d'utilisation

Cette fonction sert à la saisie des différents taux de TVA applicables aux transactions et de leurs dates d'application.
En cas de modification d'un taux à une date donnée, il est possible d'enregistrer le nouveau taux et sa date d'application. Le programme tiendra compte de cette date et appliquera le taux correct à toutes les pièces dont la date est égale ou postérieure à celle indiquée.

Composition de la fenêtre

Présentation


Champs

Taux TVA

Date d'application :

La date d'application donne la date à partir de laquelle le taux de TVA s'applique.

Taux :

Le taux de la taxe s'exprime en pourcentage.Pour une même catégorie de taux, on peut avoir plusieurs valeurs à des dates d'application différentes.