Cette fonction est lancée depuis la commande Paramètres / Produits / Catégories de facturation .
Elle permet de définir des catégories de facturation qui, après affectation à un produit, déterminent le taux de TVA et les taxes à lui appliquer. Les catégories de facturation sont affectées aux articles dans les volets Achat et Vente de leur fiche. Cette affectation est obligatoire et essentielle pour que le programme sache quels taux de TVA et de taxes appliquer aux produits dans les pièces commerciales où ils apparaissent.
Une catégorie de facturation est composée d'un mode de TVA et d'un mode de Taxe. Il est donc nécessaire que ces modes aient été paramétrés avant de pouvoir les utiliser dans cette fonction. Des liens permettent d'accéder directement à ces fonctions pour ajout, consultation ou modification.

Supposons un article soumis à une TVA à taux réduit de 5,5 % en France mais assujetti à un taux normal dans les autres pays de la CEE.
On a défini deux territorialités : France et CEE dans la fonction Paramètres / Généraux / TVA et Taxes / Territorialités des taxes .
On a créé deux régimes : France et CEE dans la fonction Paramètres / Généraux / TVA et Taxes / Régimes . Les régimes définissent les champs d'application des taxes et TVA en fonction des territorialités d'origine et de destination. Aux deux régimes ainsi créés (dont on précise entre parenthèses les autres paramétrages) seront affectées les territorialités suivantes :

• France (Soumission TVA : Taxable, Exonéré de taxe : non coché) :
  
• Territorialité du livré : France,
  
• Territorialité du receveur d'ordre : France.
  
• CEE (Soumission TVA : Intracommunautaire, Exonéré de taxe : coché) :
  
• Territorialité du livré : CEE,
  
• Territorialité du receveur d'ordre : CEE.
  

Dans le cas d'une vente, ce paramétrage entraînera que lorsque le programme trouvera un article issu d'une société et destiné à une autre société toutes deux assujetties à la territorialité France, il utilisera le régime France.
Il en sera de même pour le régime CEE.
Le Mode de TVA va servir à préciser ce qui se passe lors d'un mouvement entre France et CEE.
On a ensuite défini un mode de TVA, qui permettent de définir quels sont les régimes de TVA à appliquer (normal, réduit, etc.), dans la fonction Paramètres / Généraux / TVA et Taxes / Modes TVA : C1 Catégorie 1.
Ensuite on a créé les taux de TVA dans la fonction Paramètres / Généraux / TVA et Taxes / TVA :

• une TVA intitulée NC Normal CEE avec un taux de 19,6 % et une date d'application antérieure à celle du jour,
  
• une TVA intitulée RF Réduit France avec un taux de 5,5 % et la même date d'application.
  

On a ensuite affecté les TVA par régime dans la commande Paramètres / Généraux / TVA et Taxes / Régimes . Cette opération permet de réunir un taux de TVA et un mode de TVA afin que le programme applique simultanément les deux paramétrages faits dans ces éléments.
Pour le régime France, on a paramétré :

• Mode TVA : C1 (Catégorie 1),
  
• TVA : RF (Réduit France).
  

Pour le régime CEE, on a enregistré les mode de TVA et TVA suivants :

• Mode TVA : C1 (Catégorie 1),
  
• TVA : NC (Normal CEE).
  

Ces paramétrages auront les effets suivants :

• lorsque le programme aura à traiter un article dont la catégorie de facturation (paramétrée dans le point suivant de cet exemple) correspond au mode de TVA Catégorie 1, il lui appliquera la TVA réduite s'il s'agit d'une vente en France,
  
• s'il s'agit d'une vente dans un pays de la CEE, il lui appliquera la TVA normale.
  

L'étape suivante est celle de l'enregistrement d'une catégorie de facturation dans la présente fonction. Ajoutez une catégorie Mixte par exemple dans laquelle est enregistré le mode de TVA C1 Catégorie 1.
Le paramétrage des taxes est strictement identique si elles sont applicables.
La dernière étape du paramétrage est l'affectation de cette catégorie de facturation aux articles supportant ce double mode de taxation. Elle s'effectue dans la fonction Fichiers de base / Produits / Articles en sélectionnant successivement les articles concernés s'ils sont déjà enregistrés ou en les créant et en leur affectant la catégorie de facturation Mixte dans la zone Catégorie de facturation du volet Vente de leur fiche.
Le même paramétrage devra être pratiqué dans le cadre des achats de l'article.
En résumé, l'application d'une TVA sur un article doit obéir à trois critères principaux :

• le mode de TVA à appliquer à l'article (normal ou réduit),
  
• le régime de la commande, c'est-à-dire les zones géographiques d'application des différents taux de TVA (territorialités d'origine et de destination),
  
• l'application de la TVA liée au mode de TVA pour le régime considéré.
  

La vente en France d'un tel produit sera soumise à une TVA à 5,5 % puisque :

• les territorialités d'origine et de destination sont les mêmes : France,
  
• le régime qui en découle est France,
  
• la catégorie de facturation de l'article est associée au mode de TVA Catégorie 1,
  
• l'association du régime et du mode de TVA Catégorie 1 entraîne l'application d'une TVA à taux réduit.
  

La vente dans la CEE d'un tel produit sera soumise à une TVA à 19,6 % puisque :

• la territorialité d'origine est : France,
  
• la territorialité de destination est : CEE,
  
• le régime qui en découle est CEE,
  
• la catégorie de facturation de l'article est associée au mode de TVA Catégorie 1,
  
• l'association du régime et du mode de TVA Catégorie 1 entraîne l'application d'une TVA à taux plein.