Mention d'exonération de TVA

Cet écran permet de créer les mentions d'exonération.
Une mention d'exonération est obligatoirement rattachée à une pièce de vente exonérée de TVA.

Présentation

Champs

	Code :
	Le code permet d'identifier de manière unique une mention d'exonération de TVA selon la norme CWA 15577-2006.
	Libellé normé :
	Cette zone correspond au libellé long en anglais de la mention d'exonération.
	Libellé :
	Cette zone correspond au libellé long de la mention d'exonération.
	Description
	Cette zone correspond au libellé court de la mention d'exonération.

Code :