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Liste des profils de TVA

Contexte d'utilisation

Cette fenêtre affiche la liste des profils de TVA créés dans l'application.
Ce paramétrage permet à l'application, pour les pièces comptables enregistrées sur les journaux des achats ou des ventes, de contrôler la cohérence de la saisie du compte de TVA ou de proposer le bon compte de TVA en mode automatique.Il permet également d'associer automatiquement sur l'écriture, un secteur d'activité TVA et un coefficient d'admission afinde définir le coefficient de déduction de TVA qui sera appliqué.
Pour créer un profil de TVA, activer la commande Nouveau du menu Profil de TVA ou cliquer sur le bouton ci-contre.
Pour modifier un profil de TVA, le sélectionner ou double cliquer dessus pour accéder à l'écran Profil de TVA .

Composition de la fenêtre

Présentation


Champs

Détail de la grille

Libellé

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé.

Type de TVA

Le type de TVA détermine s'il s'agit de la TVA déductible ou collectée. Les comptes de HT et de TVA associés au profil doivent être de même type que le type de TVA du profil.Le statut intracommunautaire de la TVA n'est saisissable que lorsque la TVA est déductible.De même, un profil de TVA fictive ne peut être que de type déductible.Un profil de TVA de type marge peut être associé aussi bien à des comptes de HT ayant pour type de TVA déductible, collectée ou marge.La TVA sur marge est un régime particulier pour lequel la TVA est calculée sur la marge, c'est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d'achat d'un bien, sur laquelle on applique le taux de TVA du profil afin de calculer la TVA dûe.

Exigibilité de TVA

Le régime de TVA détermine le type d'exigibilité de la TVA : soit sur les débits, soit sur les encaissements.Pour le régime des débits, l'application va lire les écritures HT sur un type de pièce "Facture" ayant une date d'écriture antérieure ou égale à la date de déclaration. C'est la date d'écriture qui est prise en compte pour déterminer le mois d'exigibilité de la TV A.Pour le régime des encaissements, l'application va lire les écritures TTC sur un type de pièce "Titre de paiement" ayant une date d'échéance antèrieure ou égale à la date de déclaration. C'est la date d'échéance qui figure dans l'écriture de règlement qui est prise en compte pour déterminer le mois d'exigibilité de TVA.