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Mise à jour de l'historique pour l'état préparatoire
Contexte d'utilisation
Ce traitement, accessible par la fonction Outils / Mise à jour / Mise à jour de l'historique pour l'état préparatoire , permet de mettre à jour l'historique pour l'état préparatoire de TVA concernant les taxes assimilées et la retenue de TVA sur droits d'auteur.
Cette fonction, présentée sous forme d'assistant, est composée de 3 pages :
de revenir à l'écran précédent
de passer à l'écran suivant
d'exécuter le traitement, une fois les sélections effectuées
de créer une tâche planifiée pour l'automatiser ou différer l'exécution du traitement
de sortir de la fonction
Le processus recherche toutes les écritures dont le compte a l'option "Taxe assimilée" activée, ou possédant une rémunération de type "Droits d'auteur", qui ne sont pas déjà liées à un état préparatoire, et dont la date est inférieure ou égale à la date de traitement. Ces écritures sont flaguées afin de ne pas être prises en compte dans l'état préparatoire.
Ceci est utile pour exclure les écritures déjà déclarées.
Une option permet de mettre à jour la base HT sur les rémunérations de type "Droits d'auteur" dont la date d'écriture est postérieure à la date indiquée. Cette fonction est indépendante de la première.
Cette fonction, présentée sous forme d'assistant, est composée de 3 pages :
- La page d'accueil qui présente la fonction,
- La page « Critères de sélection principaux » qui présente la date de traitement et propose une option de mise à jour de la base HT sur les droits d'auteur postérieurs à une date donnée,
- La page « Rapport de traitement » qui permet d'exécuter le traitement.
de revenir à l'écran précédent de passer à l'écran suivant d'exécuter le traitement, une fois les sélections effectuées de créer une tâche planifiée pour l'automatiser ou différer l'exécution du traitement de sortir de la fonctionLe processus recherche toutes les écritures dont le compte a l'option "Taxe assimilée" activée, ou possédant une rémunération de type "Droits d'auteur", qui ne sont pas déjà liées à un état préparatoire, et dont la date est inférieure ou égale à la date de traitement. Ces écritures sont flaguées afin de ne pas être prises en compte dans l'état préparatoire.
Ceci est utile pour exclure les écritures déjà déclarées.
Une option permet de mettre à jour la base HT sur les rémunérations de type "Droits d'auteur" dont la date d'écriture est postérieure à la date indiquée. Cette fonction est indépendante de la première.
Composition de la fenêtre
Présentation
Champs
Détail de la page : Page d'accueil
Présentation
Champs
Détail de la page : Critères de sélection principaux
Présentation
Champs
Critères principaux |
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Date de traitement : |
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Il s'agit de la date limite de prise en compte des écritures pour la mise à jour de l'historique. Cette date est non saisissable et renseignée automatiquement. Elle correspond à la date de déclaration du dernier état préparatoire confirmé. S'il n'existe aucun état préparatoire confirmé dans la société, alors aucune écriture ne sera flaguée. |
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Mettre à jour la base HT sur les droits d'auteur postérieurs au : |
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Si la case est cochée, cette fonction complémentaire permet de mettre à jour le montant de la base HT sur les rémunérations de type "Droits d'auteur" dont la date d'écriture est postérieure à la date renseignée. |
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Date de mise à jour des bases HT |
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Il s'agit de la date utilisée pour la mise à jour de la base HT sur les droits d'auteur. Cette date reprend par défaut la date de traitement si elle est renseignée mais il est possible de la modifier. Si aucun état préparatoire confirmé n'a été trouvé, la date proposée correspond à J-1 par rapport à la date de début du premier exercice comptable ouvert. |
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Détail de la page : Rapport de traitement
Présentation
Champs