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Mise à jour de l'historique pour la déclaration D.A.S.2

Contexte d'utilisation

Ce traitement, accessible par la fonction Outils / Mise à jour / Mise à jour de l'historique pour la déclaration D.A.S.2 , permet de mettre à jour l'historique concernant la DAS2, dans le cas où le paramétrage DAS2 est mis en place sur un rôle tiers existant et possédant déjà des écritures.
Cette fonction, présentée sous forme d'assistant, est composée de 3 pages :
  • La page d'accueil qui présente la fonction,
  • La page « Critères de sélection principaux » qui propose la sélection des éléments :fourchette de datesetderôles tiersà prendre en comptepour le traitement,
  • La page « Rapport de traitement » qui permet d'exécuter le traitement.
Les boutons en bas de l'écran permettent :
de revenir à l'écran précédent
de passer à l'écran suivant
d'exécuter le traitement, une fois les sélections effectuées
de créer une tâche planifiée pour l'automatiser ou différer l'exécution du traitement
de sortir de la fonction
Le processus recherchetoutes les écritures correspondant aux dateset aux rôles tiers indiqués dans la sélectionet vérifie les conditions suivantes :
  • Le rôle tiers est identifié comme rôle tiers DAS2, c'est-à-dire qu'il possède un type de rémunération privilégiée.
  • La pièce a un type de pièce ayant pour type échéance « Facture » ou l'écriture concerne un compte général de type « Acompte DAS2 ».
  • Il n'existe aucune rémunération saisie pour cette écriture.
Si les trois conditions sont vérifiées, le processus crée la rémunération associée d'après le type de rémunération privilégiée et les taux concernant la retenue à la source et la retenue de TVA renseignés sur le rôle tiers concerné.Si le rôle tiers a pour rémunération privilégiée « Indemnités et remboursements », la rémunération créée aura comme modalité de prise en charge des indemnités la prise en charge privilégiée renseignée sur le rôle tiers.
Lorsque les trois conditions ne sont pas vérifiées, la pièce et les écritures associées ne sont pas traitées.
Une fois le traitement effectué, le compte rendu s'affiche indiquant le détail des pièces et écritures traitées avec l'information du Rôle tiers, du type de rémunération créé ainsi que la modalité de prise en charge des indemnités le cas échéant.

Composition de la fenêtre

Présentation


Champs



Détail de la page : Page d'accueil

Présentation


Champs



Détail de la page : Critères de sélection principaux

Présentation


Champs

Critères principaux

Date du :

Cet attribut permet d'indiquer la borne inférieure de la fourchette des dates pour la sélection des écritures à traiter.Cette date doit correspondre à une date de début de période.

au :

Cet attribut permet d'indiquer la borne supérieure de la fourchette des dates pour la sélection des écritures à traiter.Cette date doit correspondre à une date de fin de période.

Rôle tiers, de :

Cet attribut permet d'indiquer la borne inférieure de la fourchette des rôles tiers à traiter.Il n'est possible de sélectionner que les rôles tiers paramétrés pour la DAS2 c'est-à-dire possédant une rémunération privilégiée.

à :

Cet attribut permet d'indiquer la borne supérieure de la fourchette des rôles tiers à traiter.Il n'est possible de sélectionner que les rôles tiers paramétrés pour la DAS2 c'est-à-dire possédant une rémunération privilégiée.



Détail de la page : Rapport de traitement

Présentation


Champs