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Etat préparatoire de TVA

Contexte d'utilisation

L'état préparatoire est édité par secteur d'activité et par profil de TVA.Il présente également le montant des taxes assimiléespar compte, ainsi que la retenue de TVA sur droits d'auteur.
 Voir     Les profils de TVA sont enregistrés par la fonction Paramètres / Comptabilité générale / Profils de TVA .
Cette fonctionnalité vous est présentée sous forme d'assistant :
  • Critères de sélection principaux
  • Saisie des données initiales (uniquement dans le cas d'une déclaration initiale)
  • Variations de stocks en N-1(uniquement lors de la première période de déclaration dans le cadre d'une TVA sur marge globale).
  • Rapport de traitement
Vous passez d'un écran à l'autre par les boutons et .
Lors de l'établissement de l'état préparatoire, l'application effectue un contrôle sur le profil de TVA associé au compte.
Exemple :
 S'il s'agit d'un compte d'immobilisation, l'application vérifie qu'un compte de TVA de type immobilisation est bien associé à un compte de HT d'immobilisation.
Ces notions permettent la distinction sur l'état préparatoire de la TVA sur biens constituant des immobilisations pour renseigner la rubrique 16.
Lors de la modification du montant de TVA, l'application conserve le montant TVA calculé. Sur l'édition de l'état préparatoire de la TVA, elle fait figurer les différences pouvant justifier que les montants de TVA par Profil de TVA ne sont pas forcément égaux au produit des bases par les taux correspondants.
Indiquez sur la fenêtre« Critères de sélection principaux », la période et la date de déclaration.
Lors de la génération de l'état préparatoire de TVA, l'application s'assure qu'aucun état préparatoire non confirmé sur un autre mois n'existe. S'il existe déjà un état préparatoire pour le mois traité celui-ci est supprimé.

Le bouton Imprimer permet de lancer l'édition de l'Etat préparatoirequise compose :
  • d'un en-tête : indiquant la période de déclaration,
  • d'un tableau : reprenant la description du profil de TVA(et le secteur d'activité concerné le cas échéant), son régime, son type, sa nature, la base HT, le taux et le montant de TVA ainsi que le montant TTC,
  • d'un tableau : reprenant le code et la description du compte de taxe assimilée ainsi que le montant cumuléen fonction du solde privilégié du compte (à défaut : Débit),
  • d'un tableau : reprenant le code et la description du type de rémunération, la base HT et la TVA nette correspondant à la retenue de TVA sur droits d'auteur.

L'option « Détail de la déclaration » permet, si elle est cochée :
  • de borner sur une fourchette de profils de TVA,
  • d'obtenir dans l'édition le détail des écritures associées à chaque profil de TVA avec pour chacune la base HT, le taux, le coefficient de déduction et le montant de TVA ainsi que le montant TTC,
  • de choisir d'éditer ou non les taxes assimilées et de borner sur une fourchette de comptes,
  • d'obtenir dans l'édition le détail des écritures associées à chaque compte de taxe assimilée avec pour chacune le montant débit ou crédit et le solde cumulé,
  • de choisir d'éditer ou non la TVA sur droits d'auteur,
  • d'obtenir dans l'édition le détail des rémunérationsde type « Droits d'auteur »avec pour chacune le montant débit ou créditde l'écriture, le montant DAS2, la base HT, le taux de retenue de TVA et la TVA nette.
Cas d'un état préparatoire TVA initiale
Dans le cas d'un état préparatoire TVA initiale (lorsqu'aucune déclaration de TVA n'a encore été lancée), la société peut avoir un crédit de TVA résultant de sa précédente déclaration, ainsi qu'un ou plusieurs excédents à reporter dans le cadre de la TVA sur marge globale.
Dans ce cas et uniquement dans ce cas, une page complémentaire s'affiche : « Saisie des données initiales », juste après la page « Critères de sélection principaux ».
Cette page permet de saisir un éventuel crédit de TVA initial et / ou un montant d'excédent dans le cas d'une TVA sur marge globale.
En ce qui concerne les critères de sélection principaux, ils seront alors non saisissables et afficheront par défaut les données suivantes :
  • Période de déclaration : « Déclaration de TVA initiale »
  • Date de déclaration : « Date immédiatement antérieure au premier exercice existant dans la société, ou date immédiatement antérieure à la date inférieure de la première période d'application de TVA existante dans la société ».
Une fois l'état préparatoire initial confirmé, l'utilisateur pourra générer le premier état préparatoire de TVA. Ensuite, la page « Saisie des données initiales » ne sera alors plus visible.
 Spécificité de la TVA sur marge
Variation de stocks N-1
En ce qui concerne la première période de déclaration d'un exercice (exercice civil), il est nécessaire de prendre en compte dans le calcul de la marge globale TTC pour cette période, en plus de l'excédent à reporter éventuel existant sur la période de déclaration précédente, la variation de stocks correspondant à l'année civile N-1 (entre le 1/01/ N-1 et le 31/12/N-1).
Dans ce cas, la page « Variation de stocks N-1 » s'affiche dans l'assistant après la page « Critères de sélection principaux » ou après la page « Saisie des données initiales » lorsqu'il s'agit d'une déclaration initiale.
Cette page affiche la liste de tous les profils de TVA de type marge globale, avec la zone Variation des stocks N-1 saisissable manuellement.
Le montant saisi doit correspondre à la différence SI SF (Valeur Stock Initial Valeur Stock Final) entre le 01/01/N-1 et le 31/12/N-1.
Le montant doit être signé en fonction du résultat obtenu : si le stock a augmenté (SF>SI), la variation de stock doit être saisie en négatif et inversement.
La variation de stock peut être nulle et est toujours exprimée en devise de tenue de compte.
Excédent à reporter
Cette notion est utilisée uniquement dans le cadre du calcul de la marge globale TTC. Le principe est le suivant : pour chaque période de déclaration (mois ou trimestre), on calcule la marge globale TTC de la période obtenue en faisant la différence entre les ventes et les achats de la période.
  • Si cette marge est positive, on calcule un TVA collectée.
  • Si cette marge est négative, il s'agit alors d'un excédent qui sera reporté sur la période de déclaration suivante en augmentation des achats de la période (reprise du montant de la marge brute TTC en valeur absolue).
Base Exonérée
La base Exonérée correspond à la partie non soumise à TVA. Selon le type de TVA sur marge choisi, le mode de calcul diffère.
 Dans le cas d'une TVA sur marge globale
  • Si la marge globale TTC est positive : la base exonérée correspond à la somme des montants (Débit Crédit) des écritures saisies sur un journal de nature « Achat » rattachées à ce profil. Il faut également ajouter au montant des achats ainsi obtenu, l'excédent antérieur ainsi que la variation de stocks N-1, le cas échéant.
  • Si la marge globale TTC est négative :la base exonérée correspond à la somme des montants (Crédit Débit) des écritures saisies sur un journal de nature « Vente » rattachées à ce profil.
Dans le cas d'une TVA sur marge par affaire
  • Si la marge TTC est positive pour cette affaire :la base exonérée correspond à la somme des montants (Débit Crédit) des écritures saisies sur un journal de nature « Achat » rattachées à cette affaire.
  • Si la marge TTC est négative pour cette affaire : la base exonérée correspond à la somme des montants (Crédit Débit) des écritures saisies sur un journal de type « Vente » rattachées à cette affaire.

Composition de la fenêtre

Présentation


Champs



Détail de la page : Page d'accueil

Présentation


Champs



Détail de la page : Critères de sélection principaux

Présentation


Champs

Critères principaux

Sociétés :

Liste des sociétés à traiter. La liste proposée reprend par défaut la liste des sociétés sélectionnées en mode Restitution lorsque ce mode est activé, avec la possibilité d'en sélectionner d'autres ou d'en désélectionner.Si le mode Restitution est désactivé, la liste des sociétés à traiter reprend par défaut la société de travail avec la possibilité d'en sélectionner d'autres manuellement.

Types de marquage à exclure :

Permet à l'utilisateur de sélectionner une liste de types de marquage à exclure afin de ne pas traiter les écritures associées. Par défaut aucun type de marquage n'est sélectionné, donc aucun filtre sur les types de marquage n'est appliqué.

Période de déclaration :

La période de déclaration identifie la déclaration .

Date de déclaration :

La date de déclaration détermine la date limite de prise en compte des écritures devant être analysées pour constituer la déclaration.



Détail de la page : Saisie des données initiales

Présentation


Champs

TVA initiale

Crédit de TVA initial :

Dans le cas d'une déclaration de TVA initiale, cette zone permet de saisir un crédit de TVA initial qui sera repris en tant que "crédit de TVA antérieur" sur le premier état préparatoire généré.

Excédents initiaux à reporter / TVA sur marge globale

Détail de la grille

Profils de TVA sur marge globale

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé.

Montants excédents initiaux

Dans le cas d'une déclaration de TVA initiale, cette zone permet de renseigner un montant d'excédent initial pour chaque profil de TVA sur marge globale, qui sera repris en tant que "Excédent antérieur" sur le premier état préparatoire généré.



Détail de la page : Variations de stocks N-1

Présentation


Champs

Liste des profils TVA sur marge globale

Détail de la grille

Profil de TVA

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé.

Type de TVA

Le type de TVA détermine s'il s'agit de la TVA déductible ou collectée. Les comptes de HT et de TVA associés au profil doivent être de même type que le type de TVA du profil.Le statut intracommunautaire de la TVA n'est saisissable que lorsque la TVA est déductible.De même, un profil de TVA fictive ne peut être que de type déductible.Un profil de TVA de type marge peut être associé aussi bien à des comptes de HT ayant pour type de TVA déductible, collectée ou marge.La TVA sur marge est un régime particulier pour lequel la TVA est calculée sur la marge, c'est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d'achat d'un bien, sur laquelle on applique le taux de TVA du profil afin de calculer la TVA dûe.

Variation de stocks N-1

Cette zone permet de renseigner la variation de stock N-1 pour chaque profil de TVA sur marge globale lorsque la date de déclaration du dernier état préparatoire confirmé concerne un exercice civil antérieur à celui de la date de la déclaration en cours de génération.



Détail de la page : Rapport de traitement

Présentation


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