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Clôture périodique

Contexte d'utilisation


La clôture périodique interdit toutes saisies, modifications, importations et générations automatiques d'écritures comptables sur la période close.
Ce traitement permet :
  • d'historiser toutes les pièces de la ou les périodes sélectionnées,
  • de fermer la ou les périodes sélectionnées.
Conformément à l'instruction DGI 13L-1-06 du 24/01/2006 relative aux comptabilités informatisées, la clôture périodique doit être définitive. Ce traitement est donc irréversible, ce qui implique l'impossibilité de réouvrir une période clôturée périodiquement.

Vous devez au préalable effectuer la clôture périodiquedans l'application Sage 1000 FRP Immobilisations.

La page « Critères de sélection principaux » de l'assistant « Clôture périodique » permet la sélection de la période à clôturer.
L'application affiche les dates de début et de finde cette période ainsi que l'exercice auquel appartient la période.
lance le traitement de clôture périodique.

 Régularisation de TVA
Si la case Assujetti / Redevable partiel de l'année civile écoulée est décochée et qu'aucun lot de régularisation de TVA n'existe pour l'année civile correspondant à la période à clôturer contenant le 31/12 , le traitement fixe automatiquement les coefficients définitifs, les valide (ce qui crée les coefficients provisoires de l'année civile suivante en fonction de l'option Assujetti/Redevable partiel de l'année civile suivant la clôture ) , lance le traitement de régularisation de TVA et le confirme.
Si la case Assujetti / Redevable partiel de l'année civile écoulée est cochée, la régularisation de TVA doit obligatoirement avoir été effectuée et confirmée pour pouvoir clôturer la période contenant le 31/12.

Composition de la fenêtre

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Détail de la page : Page d'accueil

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Détail de la page : Critères de sélection principaux

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Critères principaux

Uniquement la première période non clôturée

Ce paramètre lorsqu'il est à 'Oui' permet d'initialiser automatiquement la période à clôturer avec la première période non clôturée. Cette période est non saisissable. Il peut s'agir d'une période ouverte ou fermée.Lorsque ce paramètre est à 'Non', la sélection de la période à clôturer devient accessible.

Période à clôturer :

Ce paramètre indique la période à clôturer.

Date, du :

Cette zone permet de renseigner la date de début de la période. Attention, cette date dépendant des autres périodes ne pourra pas être modifiée.

au :

Cette zone permet de renseigner la date de fin de la période. Cette date dépend de la date de début.

Exercice :

La description permet de donner des détails complémentaires sur l'exercice.



Détail de la page : Rapport de traitement

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