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Archivage exercice

Contexte d'utilisation

Dans le cadre des obligations relatives au contrôle fiscal des comptabilités informatisées, ce traitement permet d'archiver un exercice et génère des fichiers pour les écritures, la balance générale, le grand livre général, le journal général, la balance auxiliaire et le grand livre auxiliaire.
Il est de la responsabilité de l'utilisateur de sécuriser ces fichiers et de lesgraver sur un support non réinscriptible, type CD ou DVD, afin de les rendre non modifiables.
  • Seul un exercice clôturé peut être archivé.
    • Cette fonctionnalité est présentée sous forme d'assistant :
  • Critères de sélection principaux
  • Rapport de traitement
    Vous passez d'un écran à l'autre par les boutons et .
    • L'écran « Critères de sélection principaux » vous permet de sélectionner l'exercice qui doit être archivé, le type d'archivage, ainsi que le chemin d'accès du support choisi. En cas de volumétrie importante, il est possible de découper le fichier des écritures comptables selon une périodicité définie.
    lance la procédure d'archivage.
    • L'écran « Rapport de traitement » vous permet de suivre la progression du traitement.



    • Composition de la fenêtre

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    Détail de la page : Page d'accueil

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    Détail de la page : Critères de sélection principaux

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    Critères principaux

    Exercice à archiver :

    Il s'agit de l'exercice à archiver. Un exercice peut être archivé autant de fois que nécessaire. Cependant, dès que les écritures comptables d'un exercice ont été épurées, l'archivage de cet exercice ne peut plus être lancé.

    Type d'archivage

    Ce paramètre permet de choisir le traitement à effectuer :- L'archivage complet gènère des fichiers pour les écritures comptables, pour la balance générale, pour le grand livre général, pour le journal général, pour la balance auxiliaire et pour le grand livre auxiliaire. Ce type d'archivage ne peut être sélectionné que pour un exercice clôturé.- L'archivage partiel génère uniquement le fichier des écritures comptables selon l'approche Nationale conformément au format défini par le nouvel article A.47 A-1 du LPF.

    Paramètre du traitement

    Découpage du fichier des écritures comptables par

    Cette option permet de sélectionner le type de découpage à appliquer au fichier des écritures comptables en cas de volumétrie importante (uniquement pour le fichier qui concerne l'approche Nationale). Si elle est désactivée, alors un seul fichier d'écritures comptables sera généré par exercice archivé.

    Type de découpage

    Si l'option "Découpage du fichier des écritures comptables" est activée, il est alors possible de sélectionner un type de découpage parmi les valeurs suivantes : - Mois (par défaut)- Trimestre- Semestre. Le traitement génère dans ce cas autant de fichiers que de mois / trimestres / semestres contenus dans l'exercice archivé.



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