Activation de périodes d'application de TVA

Cette fonctionnalité vous est présentée sous forme d'assistant.

Vous passez d'un écran à l'autre par les boutons

.

La TVA ne sera gérée que dans la ou les périodes d'application de la TVA enregistrées.
La première date inférieure saisie doit être :

Par ailleurs, si plusieurs périodes sont saisies, les périodes ne doivent pas se chevaucher.

Les boutons Créer et Supprimer vous permettent de paramétrer les différentes périodes.

Le bouton Exécuter permet de lancer le traitement.

Utilisez le bouton Fermer pour refermer la fenêtre.

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	Critères principaux
	Détail de la grille
	Date de début
	Il s'agit de la date de début de la période d'application de TVA. Cette date doit être une date de début de période.Concernant la première période d'application de TVA créée : pour qu'elle soit valide, il ne doit pas exister d'écriture au delà de la date inférieure de cette période.
	Date de fin
	Il s'agit de la date de fin de la période d'application de TVA. Cette date doit être une date de fin de période.

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Critères principaux