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Saisie complémentaire

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Virement de trésorerie

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Détail de la page : Général

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Champs

Motif de transfert

Motif de règlement

Cette zone limitée à 35 caractères permet de saisir un motif de règlement.

Motif de règlement

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Motif de règlement

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Motif de règlement

Cette zone limitée à 35 caractères permet de saisir un motif de règlement.

Motif économique :

Cette zone mentionne le motif économique pour lequel l'ordre est passé.
Le motif économique (également dénommé nature économique) est nécessaire pour la déclarations à la Balance des paiements des ordres passés avec des tiers non résidents.
Sont déclarables à la Balance des paiements, les ordres passés avec des tiers non résidents (payeur et payé ne résidant pas dans le même pays) dont le montant de transaction est supérieur ou égal au seuil défini au niveau du pays du tiers non résident.
Le motif économique est obligatoire lorsque l'ordre est confirmé et qu'il est déclarable à la Balance des paiements.

Pays des marchandises :

Cette information précise le pays de provenance des marchandises liées à la transaction financière.
Par défaut, le système impute automatiquement le pays associé au tiers bénéficiaire de l'opération.

Description

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libelléau pays.

Affectation des frais

Imputation des frais :

Cette information permet de convenir du partage des frais engendrés par l'opération internationale. Ces frais peuvent être :
- à la charge de l'émetteur c'est-à-dire le payeur (sur le compte payeur ou un autre compte de la même banque)
- à la charge du bénéficiaire c'est-à-dire le payé
- partagés entre le payé et le payeur à hauteur de 50%.

Banque intermédiaire :

Cette zone indique la référence de l'agence bancaire servant d'intermédiaire pour le traitement du virement international et déplacé.

Domiciliée à

La domiciliation bancaire correspont à l'adresse physiquede l'agence bancaire..

Regroupement :

Cette information est une valeur libre permet de regrouper sur une remise uniquement les ordres ayant la même valeur de regroupement : il s'agit donc d'un critère de regroupement/non regroupement utilisé lors de la constitution de la remise.

Inclus VAT

Cet attribut détermine si la transaction est soumise à TVA ou non.le contexte, il ne sert que pour générer un mot clé dans les champs des 'motifs de règlement'



Détail de la page : Adresse agence

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Champs

Adresse de l'agence bancaire

Rue :

Ce champ correspond au nom et numéro de rue de l'adresse de l'agence bancaire du compte du tiers.

Complément :

Ce champ correspond au complément d'adresse de l'agence bancaire du compte du tiers.

Distribution :

Ce champ correspond à la boite postale de l'adresse de l'agence bancaire du compte du tiers.

Code postal :

Ce champ correspond au code postal de l'adresse de l'agence bancaire du compte du tiers.

Ville :

Ce champ correspond à la ville de l'adresse de l'agence bancaire du compte du tiers.

Cedex :

Ce champ correspond au cedex de l'adresse de l'agence bancaire du compte du tiers.