Contexte d'utilisation
L'état des informations d'échanges de biens intracommunautaires permet de lister tous les détails de déclaration liés aux lignes de pièces commerciales éligibles à la déclaration et ainsi de préparer la prochaine déclaration. Cet état est accessible par la commande Achats ou Ventes / Déclaration d'échanges de biens / Etat des éléments à l'introduction ou à l'expédition
Il permet de plus de vérifier que tous les détails de DEB liés à la période pour laquelle la déclaration va être préparée, sont déclarables.
Si ce n'est pas le cas et qu'il s'agit, par exemple, d'un détail de déclaration lié à une facture, le lancement de la comptabilisation de la pièce concernée suffit à le rendre déclarable.