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Profils de TVA

Contexte d'utilisation

L'indication des comptes de TVA doit permettre à l'application, pour les pièces comptables enregistrées sur les journaux des achats ou des ventes, de contrôler la cohérence de la saisie du compte de TVA ou de proposer le bon compte de TVA en mode automatique.
Le menu Imprimer ouvre la fenêtre Lancement de l'édition des Profils de TVA .
Cas particulier : vous appliquez un coefficient de déductionsur votre TVA déductible

Vous pouvez indiquer sur le profil de T.V.A. déductible, des valeurs privilégiées pour le secteur d'activité T.V.A. et le coefficient d'admission. Ainsi,celles-ci seront automatiquement reprises sur les écritures de HT associées à ce profil ce qui permettra le calcul du coefficient de déduction de T.V.A.

La case à cocher Profil de régularisation de TVA permet de préciser les profils de TVA dédiés à la régularisation de TVA.
Vous devez créer deuxprofils de régularisation de TVA :
  • un profil de type déductible rattaché à un compte de TVA (par exemple le compte 4456)
  • un profil de type collectée rattaché à un compte de TVA (par exemple le compte 4455)
Ces profils de régularisation de TVA ne peuvent pas être associés à des comptes de nature HT. Ils ne sont pas proposés dans la liste des profils qui peuvent être rattachés à un compte de HT.
Profil de TVA actif / inactif

La case à cocher Actif vous permet de rendre un profil de TVA inactif même si ce profil de TVA est mouvementé.
Il est impossible de saisir ou d'importer des écritures sur un profil de TVA inactif.
A propos de la comptabilisation des factures issues de Logistique et Distribution

L'application Logistique et Distribution identifie le profil de TVA à utiliser dans la comptabilisation selon 4 critères :
  • exigibilité TVA
  • régime TVA
  • taux de TVA
  • type de TVA
Or en Gestion Comptable et Financière, il est possible de créer des profils de TVA parfaitement identiques (même exigibilité, même régime, même taux, même type, même compte). Seul leur libellé permet de les différencier.
Lors de la comptabilisation des factures, le premier profil de TVA de la Gestion Comptable et Financière répondant aux critères de comptabilisation est utilisé. Or, ce n'est pas forcément le profil de TVA que vous souhaitez.
Il est donc possible de rendre inactif le ou les profils de TVA de la Gestion Comptable et Financière qui ne doivent être pas utilisés dans la comptabilisation des factures.
  • Un profil de TVA ne peut être rendu inactif que s'il n'est le profil de TVA privilégié d'aucun compte de nature HT ou TTC. Le cas échéant, le programme vous le signale.

    • Spécificité de la TVA sur marge
    Cette option permet de gérer la TVA sur marge qui concerne notamment les assujettis revendeurs, c'est-à-dire les entreprises qui achètent des biens d'occasion soumis au régime de la TVA sur marge (achat non soumis à la TVA) pour les revendre ensuite (vente soumise à TVA). Dans ce cas, l'achat ne supportant pas de TVA déductible, la TVA est calculée sur la marge obtenue en effectuant la différence entre le prix de vente HT et le prix d'achat. On applique ensuite à cette marge un taux de TVA permettant de calculer la TVA due par l'entreprise.
    La TVA sur marge peut être calculée de deux façons différentes :
    • la TVA sur marge globale prend en compte la différence entre toutes les ventes et tous les achats effectués sur une période donnée,
    • la TVA sur marge par affaire prend en compte la différence entre le prix de vente d'un bien donné par rapport à son prix d'achat.
    La TVA sur marge par affaire est activée en cochant la case Marge par affaire . Dans le cas contraire, c'est la TVA sur marge globale qui est appliquée.

    Détail de la page : Général

    Présentation


    Champs

    Principal

    Libellé :

    Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé.

    Actif

    Si cette case est décochée, cela signifie que le profil de TVA est inactif : dans ce cas, il est impossible de saisir ou d'importer des écritures sur ce profil de TVA.

    Profil de TVA mouvementé

    Cet attribut indique s'il existe des écritures comptables liées au profil.

    Type de TVA :

    Le type de TVA détermine s'il s'agit de la TVA déductible ou collectée. Les comptes de HT et de TVA associés au profil doivent être de même type que le type de TVA du profil.Le statut intracommunautaire de la TVA n'est saisissable que lorsque la TVA est déductible.De même, un profil de TVA fictive ne peut être que de type déductible.Un profil de TVA de type marge peut être associé aussi bien à des comptes de HT ayant pour type de TVA déductible, collectée ou marge.La TVA sur marge est un régime particulier pour lequel la TVA est calculée sur la marge, c'est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d'achat d'un bien, sur laquelle on applique le taux de TVA du profil afin de calculer la TVA dûe.

    Exigibilité de TVA :

    Le régime de TVA détermine le type d'exigibilité de la TVA : soit sur les débits, soit sur les encaissements.Pour le régime des débits, l'application va lire les écritures HT sur un type de pièce "Facture" ayant une date d'écriture antérieure ou égale à la date de déclaration. C'est la date d'écriture qui est prise en compte pour déterminer le mois d'exigibilité de la TV A.Pour le régime des encaissements, l'application va lire les écritures TTC sur un type de pièce "Titre de paiement" ayant une date d'échéance antèrieure ou égale à la date de déclaration. C'est la date d'échéance qui figure dans l'écriture de règlement qui est prise en compte pour déterminer le mois d'exigibilité de TVA.

    Compte de TVA :

    Compte général de TVA proposé automatiquement lors de la saisie d'écritures HT ayant un profil de TVA privilégié rattaché. Ce compte ne peut pas être renseigné lorsque le profil de TVA est de type marge.

    Description

    Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé sur le compte.

    Taux de TVA :

    Code de TVA associé au profil permettant de calculer le montant de la tva. Ce code est obligatoire lorsqu'il existe un compte rattaché au profil. Il est facultatif dans les autres cas. Si aucun code TVA n'est indiqué, aucune écriture de TVA n'est générée.Ne pas indiquer de compte et de code TVA sur un profil permet de marquer l'écriture portant sur la base HT sans générer d'écriture de TVA.

    Complémentaire

    TVA fictive

    Cette option permet de définir un profil de TVA fictive.La TVA fictive est une spécificité fiscale permettant de récupérer la TVA alors qu'elle n'a pas été acquittée au moment de l'achat.

    Profil de régularisation de TVA

    Cette option permet d'identifier quels sont les profils de régularisation de TVA. Ces profils seront imputés sur les écritures générées suite au lancement de la régularisation de TVA.Si vous souhaitez gérer les prorata de TVA, vous devez créer :- un profil de Régularisation de TVA de type collectée- un profil de Régularisation de TVA de type déductibleIl ne peut exister qu'un seul profil de régularisation de TVA de type déductible. Il en est de même pour le profil de régularisation de TVA de type collectée.

    Rubrique déclaration TVA :

    Ce paramètre permet de renseigner la rubrique de déclaration de TVA.

    Autoliquidation de la TVA :

    Cet attribut permet de définir le type d'autoliquidation du profil de TVA.L'utilisateur a le choix entre les valeurs suivantes :- Aucune : signifie que le profil ne gère pas d'autoliquidation de la TVA. Valeur par défaut.- Intracommunautaire : permet de désigner un profil de TVA comme étant de nature intracommunautaire.- Autoliquidée : permet de désigner un profil de TVA comme étant de nature autoliquidée.Ce paramétrage est utilisé en saisie d'écritures. Dans le cas d'un profil de type déductible, une sélection différente de "Aucune" implique qu'un profil de TVA due, dont l'autoliquidation de la TVA est de même type, doit être renseigné. Ainsi, en saisie d'écritures, l'écriture de TVA déductible aura une contrepartie automatiquement générée sur le compte de TVA due.



    Détail de la page : Comptes associés

    Présentation


    Champs

    Détail de la grille

    Code

    Cette zone vous permet d'indiquer le code unique du compte général correspondant au Plan des Comptes utilisé par votre entreprise. Le code saisi doit correspondre à la structure des codes comptes généraux définie dans les paramètres société. Dans le contexte de la comptabilité, si le code saisi appartient à une fourchette de comptes pour laquelle un profil de compte a été défini, ses valeurs seront proposées par défaut.On associe au compte général une devise privilégiée qui sera proposée par défaut lors de la création d'écritures sur ce compte.Dans le contexte de la comptabilité, on peut aussi associer un compte général à un ou plusieurs périmètres groupes. Ainsi, on pourra effectuer des éditions spécifiques par périmètre groupe (exemple : balance générale).Enfin, il est possible de suivre un compte en quantité. Dans ce cas, il faut indiquer dans quelle unité ces quantités seront exprimées.

    Libellé

    Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé sur le compte.

    Lié à immobilisation

    Cette information indique que le compte est lié aux immobilisations : cette fonction peut être cochée pour les comptes de la classe 2 permettant de comptabiliser des acquisitions ou ventes d'immobilisation et pour les comptes de TVA destinés à enregistrer une TVA sur immobilisation.Ce paramètre permet simplement un contrôle de paramétrage entre le compte en cours et le compte du ou des profils de TVA qui sont associés à ce compte.