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Nomenclature CEE
Contexte d'utilisation
La fenêtre de saisie des nomenclatures CEE est composée :
Généraux / DEB /Nomenclatures CEE .
- d'un Code ,
- d'un Libellé ,
- d'une case à cocher Unité supplémentaire qui permet d'indiquer si la déclaration d'une unité supplémentaire est obligatoire pour la nomenclature concernée (l'unité à utiliser doit être renseignée au niveau de la fiche du produit),
- d'une zone NGP9 pour saisir le neuvième caractère de la nomenclature générale de certains produits.
Généraux / DEB /Nomenclatures CEE .
Composition de la fenêtre
Présentation
Champs
Nomenclature CEE : |
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La nomenclature utilisée dans les échanges intracommunautaires est la nomenclature combinée (NC) à 8 chiffres commune aux Etats membres de l'Union européenne. Les 6 premiers caractères sont ceux du système harmonisé, les deux derniers caractères répondent aux besoins propres de l'Union européenne. Cette nomenclature est fixée par les Etats membres et mise à jour régulièrement.La nomenclature CEE est paramétrable au niveau de la fiche produit et est reprise automatiquement sur les lignes d'information de la déclaration d'échanges de biens. |
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Description |
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La description permet de mentionner un libellé explicite. |
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NGP9 : |
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Pour certains produits, la nomenclature utilisée dans les échanges intracommunautaires comprend, en sus des 8 chiffres de la Nomenclature Combinée, un caractère statistique national placé en neuvième position, le code NGP (Nomenclature Général des Produits). |
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Unité douanière supplémentaire |
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Cet élément permet d'indiquer que la nomenclature considérée exige la précision d'une unité supplémentaire en lieu et place de la masse nette. |
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