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Consultation des déclarations d’échanges de biens

Contexte d'utilisation

Cette fenêtre est appelée par les fonctions Achats ou Ventes / Déclaration d'échanges de biens / Consultation des DEB Expédition ou Introduction. Elle présente l'ensemble des déclarations préparatoires créées par l'assistant de génération de la déclaration d'échanges de biens.

Détail de la page : Sélection

Présentation


Champs

Sélection des déclarations

Période du :

Date de début de la période prise en compte pour la génération de la déclaration d'échanges de biens.

au :

Date de fin de la période prise en compte pour la génération de la déclaration d'echanges de biens.

Niveau d'obligation :

Le redevable doit choisir un niveau d'obligation déclarative en fonction du montant des introductions et des expéditions de l'année précédente. Les seuils sont définis par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. En fonction du seuil choisi, la liste des informations à faire figurer sur la déclaration varie.

Type de déclaration :

Lorsque la préparation à la déclaration est issue d'un traitement de création initial, elle est appelée "déclaration de création". Losqu'une déclaration de création a déjà été exportée, celle qui vient la remplacer sur la même période prend le nom de 'Déclaration de remplacement'.

Présentation :

Une ligne de déclaration peut correspondre à une opération élémentaire (exemple : information concernant une facture). Une ligne de déclaration peut aussi correspondre à une information agrégée reprenant plusieurs opérations élémentaires de même nature, c'est à dire concernant un même profil codé (même produit, pays, client, etc).Le type de présentation est donc fonction de ce qui aura été sélectionné lors du traitement de création de la préparation à la déclaration : 'agrégée' ou 'par opérations élémentaires'.

Statut :

Déclarations exportées :

Indique que la déclaration a été exportée de manière à être ensuite exploitée par un logiciel de traitement des informations de douane ( IDEP/CN8...), hors Sage IDEB.

Déclarations exportées Sage IDEB :

Indique si la déclaration a été exportée en utilisant le format d'export Sage IDEB.



Détail de la page : Résultat

Présentation


Champs

Détail de la grille

Flux

La déclaration d'échanges de biens reprend l'ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre Etat membre de la Communauté européenne. A ce titre, la déclaration d'échanges de biens doit faire état notamment : - des introductions en France de marchandises communautaires en provenance d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (exemple : introduction en France de marchandises communautaires en provenance d'Allemagne) ;- des expéditions depuis la France de marchandises communautaires à destination d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (exemple : expédition depuis la France de marchandises communautaires à destination de l'Espagne).

Niveau d'obligation

Le redevable doit choisir un niveau d'obligation déclarative en fonction du montant des introductions et des expéditions de l'année précédente. Les seuils sont définis par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. En fonction du seuil choisi, la liste des informations à faire figurer sur la déclaration varie.

Début de période

Date de début de la période prise en compte pour la génération de la préparation de la déclaration d'échanges de biens.

Fin de période

Date de fin de la période prise en compte pour la génération de la préparation de la déclaration d'échanges de biens.

Date de génération

Date d'établissement de la déclaration correspondant à la date du traitement de génération de la préparation de la déclaration d'échanges de biens.

Type de déclaration

Lorsque la préparation à la déclaration est issue d'un traitement de création initial, elle est appelée "déclaration de création". Losqu'une déclaration de création a déjà été exportée, celle qui vient la remplacer sur la même période prend le nom de 'Déclaration de remplacement'.

Présentation

Une ligne de déclaration peut correspondre à une opération élémentaire (exemple : information concernant une facture). Une ligne de déclaration peut aussi correspondre à une information agrégée reprenant plusieurs opérations élémentaires de même nature, c'est à dire concernant un même profil codé (même produit, pays, client, etc).Le type de présentation est donc fonction de ce qui aura été sélectionné lors du traitement de création de la préparation à la déclaration : 'agrégée' ou 'par opérations élémentaires'.

Exportée

Indique que la déclaration a été exportée de manière à être ensuite exploitée par un logiciel de traitement des informations de douane (Sage IDEB, IDEP/CN8...).

Exportée Sage IDEB

Indique que la déclaration a été exportée en utilisant le format d'export Sage IDEB.