Cet assistant est accessible par la commande Achats ou Ventes / Déclaration d'échanges de biens / Assistant de génération à l'introduction ou à l'expédition. Il permet de générer l'état préparatoire de la déclaration d'échanges de biens à partir des détails de déclaration liés à chacune des lignes de pièces commerciales éligibles à la déclaration. Chaque détail est qualifié « Déclarable » dès lors que la pièce commerciale liée est comptabilisée.
Voir      Pour plus d'informations sur la constitution des détails de DEB, consulter la fenêtre Informations de la DEB appelée depuis le menu Actions des fonctions Achats ou Ventes / Commandes / Saisie de commande.
L'état préparatoire est constitué à partir de ces détails selon les critères suivants :

• le Niveau d'obligation déclarative selon le montant des introductions et/ou expéditions de l'année précédente ;
  
• la Période de référence (en général le mois) ;
  
• la Présentation sous forme d'opérations élémentaires ou agrégées si les informations sont cumulables ;
  
• le Type de déclaration : Création ou Remplacement.
  

Les lignes générées par le traitement sont regroupées sous un en-tête de déclaration comportant notamment le flux et la période, et peuvent être exportées sous la forme d'un fichier texte à l'aide d'un bouton Exporter, en dernière page de l'assistant, afin d'être retraitées dans un logiciel douanier.
L'agrégation des lignes de déclaration est réalisée en fonction du niveau d'obligation sélectionné et des informations obligatoires de chaque niveau.
Sur la fenêtre Résultat de l'assistant, le bouton Exporter permet d'exporter le fichier texte de la déclaration d'échanges de biens. Ce fichier texte est exporté avec un séparateur de colonnes « Tabulation », sans ligne d'en-tête, sans délimiteur de texte et sans séparateur de lignes. Les éléments exportés sont dans l'ordre suivant :

• Régime CEE,
  
• Numéro de TVA de l'Acquéreur,
  
• Pays de destination / Provenance,
  
• Pays d'origine,
  
• Nature CEE (dissociée en deux champs Nature de transaction A ou B , comportant respectivement le 1eret le 2ièmecaractère de la nature CEE),
  
• Mode de transport CEE,
  
• Département,
  
• Nomenclature CEE,
  
• NGP9,
  
• Masse nette,
  
• Unités supplémentaires,
  
• Valeur fiscale.