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Liste des mentions d'exonération de TVA

Contexte d'utilisation

Cette fenêtre affiche la liste des mentions d'exonération. Elle permet de les créer, de les consulter, de les modifier et de les supprimer si nécessaire.
La liste des mentions d'exonération s'ouvre à partir de la fonction Paramètres / Pièces commerciales / Mentions d'exonération .

Composition de la fenêtre

Présentation


Champs

Détail de la grille

Code

Le code permet d'identifier de manière unique une mention d'exonération de TVA selon la norme CWA 15577-2006.

Libellé

Cette zone correspond au libellé court de la mention d'exonération.