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Secteur d'activité au titre de la TVA
Contexte d'utilisation
Les secteurs d'activité de TVA sont définis pour une année civile donnée.
Chaque secteur d'activité de TVA a une valeur pour le coefficient d'assujettissement etune valeur pour le coefficient de taxation.
Chaque secteur d'activité de TVA a une valeur pour le coefficient d'assujettissement etune valeur pour le coefficient de taxation.
Code :
Ce code permet d'identifier de manière unique un secteur d'activité TVA.
Description
La description permet de mentionner un libellé explicite.
Détail de la page : Général
Présentation
Champs
Caractéristiques |
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Coefficient de taxation : |
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Cette zone indique le coefficient de taxation correspondant au secteur d'activité TVA.La valeur du coefficient de taxation doit être comprise entre 0 et 1. |
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Coefficient d'assujettissement : |
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Cette zone indique le coefficient d'assujettissement correspondant au secteur d'activité TVA.La valeur du coefficient d'assujettissement doit être comprise entre 0 et 1. |
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Coefficients définitifs de : |
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Il s'agit de l'année des derniers coefficients définitfs connus. |
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Redevable assujetti partiel |
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Il s'agit du statut Redevable / Assujettit de la société pour laquelle les secteurs d'activités sont définis :-Si cette case est cochée, cela signifie que la société pour laquelle sont définis les secteurs d'activité est assujettit / redevable partiel pour l'année considérée.-Si cette case est décochée, cela signifie que la société pour laquelle sont définis les secteurs d'activité n'est pas assujettit / redevable partiel pour l'année considérée.Quand cette case est décochée, il est impossible de saisir une valeur différente de 1 pour le coefficient de taxation et le coefficient d'assujettissement, sur un secteur d'activité.Cette case peut être cochée ou décochée sans restriction. |
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Historique des coefficients définitifs |
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Détail de la grille |
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Année |
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Il s'agit de l'année pour lesquels les coefficients définitifs ont été définis. |
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Assujettissement |
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Il s'agit de la valeur du coefficient d'assujettissement définitif pour le secteur d'activité correspondant et pour l'année civile en cours de régularisation.Par défaut, le coefficient définitif est égal au coefficient provisoire, mais il reste bien sûr modifiable tant qu'il n'y a pas eu de validation des coefficients définitifs. |
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Taxation |
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Il s'agit de la valeur du coefficient de taxation définitif pour le secteur d'activité correspondant et pour l'année civile en cours de régularisation.Par défaut, le coefficient définitif est égal au coefficient provisoire, mais il reste bien sûr modifiable tant qu'il n'y a pas eu de validation des coefficients définitifs. |
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Date traitement |
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Il s'agit de la date à laquelle ont été définis les coefficients définitifs de TVA pour l'année de régularisation de TVA. |
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