Périodes d'application de TVA

Présentation

Champs

	Code
	Cette zone sert à identifier de façon unique une période d'application de TVA.
	Description
	La description permet de mentionner un libellé explicite.
	Liste des périodes d'application de TVA
	Détail de la grille
	Date inférieure
	Il convient d'indiquer la date inférieure d'une période d'application de TVA. Cette date doit obligatoirement être une date de début de période.
	Date supérieure
	Il convient d'indiquer la date supérieure d'une période d'application de TVA.

Code