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Confirmation déclaration DAS2

Contexte d'utilisation

Cette fonction vous permet de confirmer une déclaration DAS 2 déjà générée.
L'assistant est composé de deux pages :
  • Critères de sélection principaux
  • Rapport de traitement
Vous passez d'un écran à l'autre par les boutons et .

Le libellé, la date du début et celle de fin sont rappelées dans la partie haute de la page « Critères de sélections principaux ». Dans la grille s'affiche la liste des versements contenus dans la déclaration.
Lors de la confirmation seules les lignes cohérentes de la déclaration seront prises en compte. Les éléments non cohérents sont supprimés automatiquement.
Lance le traitement.

Composition de la fenêtre

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Détail de la page : Page d'accueil

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Détail de la page : Critères de sélection principaux

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Critères principaux

Détail de la grille

Anomalie

Si la ligne de détail constitue un des élements non cohérents de la déclaration, cette zone est active.Remarque : Un élément non cohérent est constitué de une ou plusieurs lignes de déclaration aboutissant globalement à une déclaration négative pour un type de rémunération et un rôle tiers.

Date règlement

Correspond à la date de règlement des écritures prise en compte pour la déclaration de la DAS2.

Libellé

La description permet de mentionner un libellé explicite.

Rôle Tiers

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé au rôle tiers.

Déclaration DAS2 :

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé à la déclaration DAS2.

Date de début :

Cet élément permet de connaitre la date à partir de laquelle, les règlements et acomptes ont été pris en compte pour la déclaration DAS 2.

Date de fin :

Cet élément permet de connaitre la date jusqu'à laquelle, les règlements et acomptes ont été pris en compte pour la déclaration DAS 2.



Détail de la page : Rapport de traitement

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