Saisie des rémunérations pour la declaration DAS2

Contexte d'utilisation

Cette fenêtre donne des détails sur les rémunérations faites aux tiers. Ces éléments sont utilisés pour pouvoir générer une déclaration DAS 2.
Lorsque vous saisissez un tiers DAS 2 cette fenêtre présente le montant de l'écriture affecté à la rémunération privilégiée du tiers. Vous pouvez réaliser les saisies ou les modifications nécessaires, relatives à la pièce comptable que vous saisissez.
Cette fenêtre présente les éléments qui seront pris en compte dans la déclarations DAS 2.
Voir     la fonction Générale/ Comptes généraux pour définir les comptes qui recevront les écritures concernant les acomptes faits aux tiers.

Composition de la fenêtre Détail de la grille Type remuneration Cette zone correspond au type de rémunération. Prise en charge des indemnités Cette zone permet de renseigner la modalité de prise en charge pour les rémunérations de type indemnités et remboursements. Montant déclaration Cette zone correspond au montant de la déclaration DAS2 du tiers pour ce type de rémunéraiton. Dev. Identifie le code de la devise. Montant ret. à la source Cette zone correspond au montant retenue à la source pour ce type de rémunéraiton. Dev. Identifie le code de la devise. T.V.A. Nette Cette zone correspond à la TVA nette sur les droits d'auteur. Dev. Identifie le code de la devise.

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