Territorialité

Contexte d'utilisation

Cette fenêtre s'ouvre à partir de la liste ouverte par la fonction Paramètres / Généraux / TVA et Taxes / Territorialités des taxes .
Cette fonction permet d'enregistrer les contextes locaux d'application de la TVA et des taxes.
Voir      Pour plus d'informations, reportez-vous à l'exemple ci-dessous.
La grille Liste des territorialités livrées est complétée automatiquement par le programme en fonction des différents régimes paramétrés dans lesquels la territorialité consultée est liée à une autre territorialité vers laquelle elle peut être amenée à livrer des produits.

Exemple

Exemples de territorialités : France métropolitaine, Corse, DOM, etc. Chacune de ces régions jouit d'un régime fiscal particulier.
Une marchandise soumise à un taux de TVA normal envoyée de métropole vers un client en métropole sera assujettie à une TVA à 19,6 % qui est le taux normal en France métropolitaine.
Cette même marchandise envoyée de métropole à un client corse sera assujettie à une TVA à 15 % qui est le taux normal en Corse.
En retour, une marchandise assujettie à un taux normal de TVA et envoyée de Corse vers la métropole sera assujettie à une TVA de 19,6 %.

Composition de la fenêtre Territorialité : Code unique attribué à la création du régime d'imposition de taxes. Description La description permet de mentionner un libellé explicite. Liste des territorialités livrées Détail de la grille Code Code unique attribué à la création du régime d'imposition de taxes. Libellé La description permet de mentionner un libellé explicite.

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