Forme juridique

Contexte d'utilisation

La fenêtre de saisie des formes juridiques permet d'enregistrer le code et la désignation de la forme juridique.
Elle s'ouvre à partir de la liste des formes juridiques accessible à partir de la fonction Paramètres / Généraux / Formes juridiques .

Composition de la fenêtre

Forme juridique :

Cette information permet de désigner la structure juridique des sociétés de façon unique.
Elle est reprise dans d'autres fonctions.

Description

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libelléà la forme juridique.

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