La fenêtre de saisie des codes NAF (ex codes APE) permet d'enregistrer le code et la désignation du code.
La liste des codes NAF s'ouvre à partir de la fonction Paramètres / Généraux / Codes NAF .
Le code APE désormais appelé NAF est attribué par l'INSEE en référence à la nomenclature des activités françaises (NAF consulter la NAF700) à chaque entreprise et à chaque établissement selon son activité principale. Il est constitué de 3 chiffres et d'une lettre. Des administrations ou des organismes peuvent utiliser la NAF pour déterminer le champ d'application d'un texte réglementaire ou d'un contrat, en fonction de règles ou de besoins qui leur sont propres. Le code APE attribué par l'INSEE ne peut constituer qu'un élément d'appréciation d'une réglementation ou d'un contrat.
Contexte d'utilisation
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