Mention d'exonération de TVA

Contexte d'utilisation

Cet écran permet de créer les mentions d'exonération .
Une mention d'exonération est obligatoirement rattachée à une pièce de vente exonérée de TVA.

Composition de la fenêtre Code : Le code permet d'identifier de manière unique une mention d'exonération de TVA selon la norme CWA 15577-2006. Libellé normé : Cette zone correspond au libellé long en anglais de la mention d'exonération. Libellé : Cette zone correspond au libellé long de la mention d'exonération. Description Cette zone correspond au libellé court de la mention d'exonération.

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