Secteur d'activité au titre de la TVA

Contexte d'utilisation

Détail de la page : Général


	Caractéristiques
	Coefficient de taxation :
	Cette zone indique le coefficient de taxation correspondant au secteur d'activité TVA. La valeur du coefficient de taxation doit être comprise entre 0 et 1.
	Coefficient d'assujettissement :
	Cette zone indique le coefficient d'assujettissement correspondant au secteur d'activité TVA. La valeur du coefficient d'assujettissement doit être comprise entre 0 et 1.
	Coefficients définitifs de :
	Il s'agit de l'année des derniers coefficients définitfs connus.
	Historique des coefficients définitifs
	Détail de la grille
	Année
	Il s'agit de l'année pour lesquels les coefficients définitifs ont été définis.
	Assujettissement
	Il s'agit de la valeur du coefficient d'assujettissement définitif pour le secteur d'activité correspondant et pour l'année civile en cours de régularisation. défaut, le coefficient définitif est égal au coefficient provisoire, mais il reste bien sûr modifiable tant qu'il n'y a pas eu de validation des coefficients définitifs.
	Taxation
	Il s'agit de la valeur du coefficient de taxation définitif pour le secteur d'activité correspondant et pour l'année civile en cours de régularisation. Par défaut, le coefficient définitif est égal au coefficient provisoire, mais il reste bien sûr modifiable tant qu'il n'y a pas eu de validation des coefficients définitifs.
	Date traitement
	Il s'agit de la date à laquelle ont été définis les coefficients définitifs de TVA pour l'année de régularisation de TVA.