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Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé.
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Le type de TVA détermine s'il s'agit de la TVA déductible ou collectée. Les comptes de HT et de TVA associés au profil doivent être de même type que le type de TVA du profil.
Le statut intracommunautaire de la TVA n'est saisissable que lorsque la TVA est déductible.même, un profil de TVA fictive ne peut être que de type déductible.profil de TVA de type marge peut être associé aussi bien à des comptes de HT ayant pour type de TVA déductible, collectée ou marge.TVA sur marge est un régime particulier pour lequel la TVA est calculée sur la marge, c'est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d'achat d'un bien, sur laquelle on applique le taux de TVA du profil afin de calculer la TVA dûe.
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Le régime de TVA détermine le type d'exigibilité de la TVA : soit sur les débits, soit sur les encaissements.
le régime des débits, l'application va lire les écritures HT sur un type de pièce "Facture" ayant une date d'écriture antérieure ou égale à la date de déclaration. C'est la date d'écriture qui est prise en compte pour déterminer le mois d'exigibilité de la TV A.
le régime des encaissements, l'application va lire les écritures TTC sur un type de pièce "Titre de paiement" ayant une date d'échéance antèrieure ou égale à la date de déclaration. C'est la date d'échéance qui figure dans l'écriture de règlement qui est prise en compte pour déterminer le mois d'exigibilité de TVA.
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Contexte d'utilisation
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