Activation de périodes d'application de TVA

Contexte d'utilisation

Cette fonctionnalité vous est présentée sous forme d'assistant.

• Critères de sélection principaux
  
• Rapport de traitement
  

Vous passez d'un écran à l'autre par les boutons et .

La TVA ne sera gérée que dans la ou les périodes d'application de la TVA enregistrées.
La première date inférieure saisie doit être :

• une date de début de période.
  
• postérieure à la date de la pièce la plus récente.
  

Par ailleurs, si plusieurs périodes sont saisies, les périodes ne doivent pas se chevaucher.
    Les boutons Créer et Supprimer vous permettent de paramétrer les différentes périodes.
    Le bouton Exécuter permet de lancer le traitement.
Utilisez le bouton Fermer pour refermer la fenêtre.

Composition de la fenêtre

Détail de la page : Page d'accueil

Détail de la page : Critères de sélection principaux Critères principaux Détail de la grille Date de début Il s'agit de la date de début de la période d'application de TVA. Cette date doit être une date de début de période. Concernant la première période d'application de TVA créée : pour qu'elle soit valide, il ne doit pas exister d'écriture au delà de la date inférieure de cette période. Date de fin Il s'agit de la date de fin de la période d'application de TVA. Cette date doit être une date de fin de période.

Détail de la page : Rapport de traitement

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