Régularisation globale - Régularisation réglementaire

Contexte d'utilisation

Régularisation réglementaire
Prérequis :
Le traitement s'applique aux biens validés non sorties de l'actif et de nature En service .
Pour effectuer une régulation réglementaire de TVA :

• Sélectionnez une date d'effet et un code d'admission.
  
• Cliquez sur Enregistrer puis avant de valider il est préférable de cliquer sur l'action Calculer au cas où des dotations auraient été comptabilisées entre le moment de la création de la régularisation et sa validation.
  
• Cliquez alors sur l'action Valider puis sur Enregistrer .
  
  

Conséquence : le coefficient d'admission de référence est modifié et prend la valeur qui résulte de la modification législative ou réglementaire des règles d'exclusion.
Les coefficients d'assujettissement et de taxation de référence restent inchangés .
Remarque : ce traitement ne conduit pas à reprendre à zéro le décompte du délai de régularisation.

Détail de la page : Paramètres Caractéristiques Code d'admission : Cette zone permet de sélectionner le nouveau Code d'admission. Coefficient : Il s'agit de la valeur du coefficient d'admission. Cette valeur doit être comprise entre 0 et 1. Exercice Date d'effet : Cette zone correspond à la date de prise d'effet du mouvement. Exercice : Cette zone correspond à l'exercice sur lequel a eu lieu le mouvement.

Détail de la page : Détails Détail de la grille Numéro Numéro de la fiche de bien. Il est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres immobilisations. Descriptif Cette zone permet de renseigner le libellé du bien. Cette information reste modifiable lorsque le bien est valide. Montant TVA Facturée Il s'agit du montant de TVA facturée en vigueur après régularisation. Montant TVA déductible Il s'agit du montant de TVA déductible en vigueur après régularisation. Régularisation TVA Il s'agit du montant de régularisation de TVA.

Détail de la page : Schéma Détail de la grille Numéro Numéro de la fiche de bien. Il est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres immobilisations. Descriptif Cette zone permet de renseigner le libellé du bien. Cette information reste modifiable lorsque le bien est valide. Variation de la valeur brute Cette zone correspond au montant de la variation de la valeur brute suite à une régularisation de TVA. Valeur brute Cette zone correspond à la valeur brute en vigueur après régularisation. Dotation Cette zone correspond à la dotation de l'exercice en cours. Dotation exceptionnelle Cette zone correspond au montant de la dotation exceptionnelle calculée par la régularisation de TVA.

Détail de la page : Commentaire commentaire Cette zone permet de saisir un commentaire sur la pièce de mouvement.

Détail de la page : Messages Description Cette zone correspond à la description du mouvement. Numéro : Cette zone correspond au numéro de pièce. Le numéro est incrémenté automatiquement d'après le compteur défini au niveau des paramètres immobilisations. Date de traitement : Cette date correspond à la date à laquelle le mouvement a été réalisé. Statut de la pièce Cette zone indique le statut de validation de la pièce. Cette information n'est jamais saisissable et est modifiable via une action dédiée.

Voir également les liens ci-dessous

Exercice Comptable

Amortissements

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