Aide fiscale
Contexte d'utilisation
Cet écran permet de paramétrer une aide fiscale.
Dans l'onglet Général , il convient d'indiquer la durée de validité de l'aide fiscale, ses caractéristiques et si un amortissement exceptionnel doit être pratiqué.
Dans l'onglet Accord de l'administration, il est possible d'indiquer si l'aide fiscale est soumise à un accord de l'administration et si cet accord a été obtenu.
Dans l'onglet Descriptif, il est possible de saisir un commentaire sur l'aide fiscale.
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Ce code permet d'identifier de manière unique une aide fiscale.
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La description permet de mentionner un libellé explicite.
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Dossier - Général
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Caractéristiques
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Il s''agit de la date de référence qui sert à déterminer si une aide fiscale peut être mise en oeuvre en rapport aux dates de validité de celle-ci.
Cette date peut être :
- la date d'acquisition de l'immobilisation,
- la date de début d'amortissement de l'immobilisation.
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Dès lors que l'aide fiscale ine s'applique que pour une certaine nature d'amortissement, il faudra l'indiquer. Ceci permmettra de contrôler la bonne utilisation de l'aide fiscale.
Cette nature de règle peut être :
- Linéaire,
- Dégressive,
- Fonctionnelle,
- Durée,
- Inderterminée (dans ce cas, le contrôle ne pourra pas être effectué).
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Cet attribut permet d'indiquer que l'aide fiscale va générer un amortissement exceptionnel.
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Détail de la page : Général - Page 0 |
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Paramètres de l'amortissement
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Ce champ permet d'indiquer le mode d'amortissement à appliquer en utilisation de l'aide fiscale.
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Il s'agit ici de donner la durée d'amortissement.imposée par l'aide fiscale en années entières.
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Il s'agit ici de donner la durée d'amortissement.imposée par l'aide fiscale pour la partie non entière des années.
Exemple : pour une durée de 6,66, il faudra saisir ici la valeur 8 (pour 8 mois) (les 6 années auront été saisies dans le paramètre correpondant).
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Certaines aides fiscales consistent à majorer le taux d'amortissement applicable. Il faudra indiquer ici le pourcentage de majoration du taux d'amortissement.
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Détail de la page : Général - Page 1 |
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Amortissement exceptionnel
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La base de calcul sert à indiquer sur quel montant va être calculée l'aide fiscale. Il peut s'agir de l'une des valeurs suivantes :
- la base d'amortissement,
-la dotation de l'exercice.
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Il s'agit de précisier ici le taux de l'aide fiscale.
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Si l'aide fiscale ne se limite pas au premier exercice, il faudra donner une durée d'application en mois.
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Ce paramètre permet d'indiquer si le calcul de l'aide fiscale s'effectue uniquement sur le premier exercice ou s'il existera un reliquat sur le ou les exercices suivants.
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Ce paramètre permet d'indiquer si le montant de la dotation exceptionnelle résultant de l'aide fiscale vient minorer ou pas la base de calcul de l'amortissement d'exploitation..
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Validité
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Il s'agit de la date de début d'application de l'aide fiscale.
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Il s'agit de la date de fin d'application de l'aide fiscale.
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Détail de la page : Accord de l'Administration |
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Cette case permet d'indiquer si l'aide fiscale nécessite un accord préalable de l'administration.
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Cette case est saisissable uniquement si la case "Accord préalable de l'administration fiscale" a été cochée.permet d'indiquer si l'accord de l'administration a été obtenu.
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Détail de la page : Descriptif |
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Texte
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Cette zone permet de saisir un descriptif de l'aide ficale.
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