Conditions financières débitrices

Contexte d'utilisation

La fonction Conditions financières débitrices permet de saisir les règles de calculs applicables aux soldes débiteurs d'un compte bancaire pour le calcul de l'échelle d'intérêts.

Composition de la fenêtre Intérêts débiteurs Identifiant unique permettant de référencer les conditions financières. Description La description permet de mentionner un libellé explicite. Devise Les conditions financières sont exprimées dans une et une seule devise. Base de calcul C'est la base de calcul du taux à appliquer. La base peut être au choix de 360 jours, 365 jours, ou évaluée en nombre de jours réels. Commission de non-utilisation Soumis à commission de non-utilisation Permet d'indiquer que les intérêts débiteurs calculés grâce à cette condition seront soumis au calcul de commission de non-utilisation. Taux commission non-utilisation Valeur du taux plein, défini en pourcentage, qui permet de calculer le montant de la commission de non-utilisation établie sur la base du montant du découvert autorisé inutilisé. Pour chaque solde à date, le montant de la commission de non-utilisation est le produit de ce taux par le montant du découvert inutilisé. Commission soumise à TVA Permet d'indiquer que le montant de la commission de non-utilisation sera soumis ou non au calcul de la T.V.A. Le taux appliqué est celui qui est renseigné sur le modèle d'échelle d'intérêts. Détail de la grille A partir de Seuil d'application de la marge associée pour le calcul des conditions financières. Devise Identifie le code de la devise. Taux de marché Permet de choisir le taux de marché qui sera utilisé pour le calcul des intérêts (créditeurs, débiteurs ou d'escompte en compte ) dans l'échelle d'intérêts. Marge ou Taux fixe Nombre de point à ajouter au taux de marché à appliquer pour les conditions financières.

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Edition des conditions financières débitrices

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