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Identifiant unique permettant de référencer les conditions financières.
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La description permet de mentionner un libellé explicite.
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Les conditions financières sont exprimées dans une et une seule devise.
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C'est la base de calcul du taux à appliquer. La base peut être au choix de 360 jours, 365 jours, ou évaluée en nombre de jours réels.
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Rétention fiscale
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Valeur du taux plein, défini en pourcentage, qui permet de calculer le montant de rétention fiscale sur la base du montant des intérêts créditeurs calculés. Le montant de rétention fiscale est le produit de ce taux par le montant des intérêts créditeurs. Ce montant est ensuite déduit des intérêts créditeurs.
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Permet d'indiquer que les intérêts créditeurs calculés grâce à cette condition seront soumis au calcul de rétention fiscale.
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Détail de la grille
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Seuil d'application de la marge associée pour le calcul des conditions financières.
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Identifie le code de la devise.
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Permet de choisir le taux de marché qui sera utilisé pour le calcul des intérêts (créditeurs, débiteurs ou d'escompte en compte ) dans l'échelle d'intérêts.
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Nombre de point à ajouter au taux de marché à appliquer pour les conditions financières.
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Contexte d'utilisation
Voir également les liens ci-dessous
