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La commission de mouvement est référencée par un code.
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La description permet de mentionner un libellé explicite.
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La devise sélectionée est la devise d'expression des montants des seuils et du montant minimum.
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C'est le montant minimum qui sera prélevé au titre de la commission de mouvement, si le montant calculé de cette commission y est inférieur.
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Ce statut indique si le montant de la commission est soumis à TVA.Le taux de TVA appliqué est celui qui est paramétré sur le modèle d'échelle d'intérêts.
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Détail de la grille
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Seuil d'application du taux ou diviseur pour le calcul de la commission de mouvement.
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Identifie le code de la devise.
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Indique le taux à appliquer au montant de base du calcul de la commission de mouvement.
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Indique le dénominateur à appliquer au montant de base du calcul de la commission de mouvement.
S'il est égal à 4000, c'est 1/4000 qui sera multiplié au montant de base.
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Contexte d'utilisation
Voir également les liens ci-dessous
