|
|
|
|
Identifiant unique permettant de référencer les conditions financières des commissions de mouvement.
|
|
|
|
La description permet de mentionner un libellé explicite.
|
|
|
|
Le Mode de calcul de la Commission de Plus Fort Découvert est soit taux,soit diviseur.
Si "Taux"est choisi alors on saisit le taux applicable au solde correspondant au plus fort découvert.
Si "Diviseur" est choisi alors on ne saisit que le dénominateur de la fraction indiquant le taux applicable.
|
|
|
|
Cette notion indique si la Commission de Plus Fort Découvert est constatée mensuellement ou sur la période.
Si "Plus fort découvert de la période" est choisi alors, l'assiette de calcul de la commission est égale au plus fort découvert de la période.
Si "Cumul des plus forts découverts mensuels" est choisi alors, l'assiette de calcul de la commission est égale au cumul du plus fort découvert de chaque mois de la période.
|
|
Plafonnement des intérêts débiteurs
|
|
|
|
Le plafonnement indique si oui ou non la Commission de Plus Fort Découvert est plafonnée par rapport au montant des intérêts débiteurs calculés.
|
|
|
|
Ce pourcentage définit le taux de plafonnement de la Commission de Plus Fort Découvert en fonction du montant des intérêts débiteurs calculés .
|
| |