Conditions d'arrêtés de comptes bancaires

Contexte d'utilisation

La banque adresse régulièrement à son client un arrêté de compte. Les échelles d'intérêts peuvent être calculées à partir d'un compte unique ou d'une fusion de comptes.
Les jours d'arrêté de compte bancaire permettent de déterminer la date d'arrêté comptable de la banque par rapport à la date de fin de période théorique de l'échelle qui s'applique uniquement sur les soldes et pas sur les flux soumis à CMVT.
La génération d'un flux d'arrêté de compte permet de créer le flux d'agios trimestriels dans les prévisions de trésorerie lors du calcul des échelles d'intérêts.
La fonction Conditions d'arrêtés de comptes bancaires permet de paramétrer une condition d'arrêté de compte simple ou fusionné à laquelle on rattache un modèle d'échelle d'intérêt.
Pour cela, vous devez renseigner :

• dans le dossier « Général », les paramètres généraux d'arrêtés de compte (date de contrat, périmètre, modèle d'échelle d'intérêts, convention de fusion et code du compte débité).
  Le panel inférieur de l'écran affiche la liste des comptes bancaires du périmètre sélectionné.
  

La date de contrat est la date d'application à partir de laquelle s'appliquent les conditions financières permettant le calcul des échelles d'intérêts pour un périmètre. Un périmètre est une liste de comptes bancaires regroupés par le biais de familles de comptes, de familles de sociétés, de familles de banques, de groupes de sociétés ou simplement par société ou par banque.

dans le dossier « Autorisations financières », les montants des autorisations financières négociées auprès des banques (solde créditeur minimum, débiteur maximum et encours d'ESCC maximum,

dans le dossier « Génération de flux », la génération du flux d'arrêté de compte en date d'opération du flux par nature et par niveau de prévision.

Détail de la page : Général Arrêté de compte Arrêté de compte Permet de référencer un arrêté de compte. Description La description permet de mentionner un libellé explicite. Date du contrat Date de début de la première échelle et de mise en vigueur des conditions financières. Devise Devise dans laquelle doit obligatoirement être libellé le modèle d'échelle pour cet arrêté de compte. Périmètre Le périmètre représente une liste d'un ou plusieurs comptes bancaires constituée à partir des comptes d'une famille de comptes, d'une famille de banques, d'un groupe de sociétés, d'une société, ou d'une banque. Modèle d'échelle d'intérêts Modèle d'échelle applicable pour le calcul des échelles relatives à cet arrêté de compte. Convention de fusion Permet de lier l'arrêté de compte à un document décrivant le fonctionnement de la convention de fusion de comptes. Particulièrement utile pour les arrêtés de comptes portant sur des comptes fusionnés. Compte débité Permet d'indiquer le compte sur lequel le flux d'agios va être débité. Ce compte est obligatoire, même lorsqu'on ne génère pas de flux d'arrêté, parce qu'il permet de déterminer la condition de jours d'arrêtés applicable lorsque l'arrêté porte sur un périmètre de plusieurs comptes. Devise Le modèle d'échelle d'intérêts est défini pour une devise. Les commissions de mouvement et de plus fort découvert ainsi que les conditions financières doivent être exprimées dans cette devise. Les comptes bancaires associés à ce modèle devront être suivis dans la même devise. Description Cette zone permet de consulter la description du modèle d'échelle d'intérêts associé à la banque. Description Libellé du compte bancaire. Devise Devise du compte bancaire. Cette zone est non modifiable si des écritures bancaires existent déjà pour le compte bancaire. Il est possible de modifier cette devise en EUR si celle-ci est une devise IN à condition que toutes les écritures bancaires aient été rapprochées. Liste des comptes bancaires du périmètre Memo comptes Permet d'afficher la liste détaillée des comptes du périmètre de l'arrêté de comptes.

Détail de la page : Autorisations financières Autorisations financières Solde minim Solde minimum du compte. Déclenchement de l'alerte de dépassement Cocher cette case permet de déclencher une alerte lorsque le solde minimum du compte est dépassé. En cours maximum C'est l'encours d'escompte maximum que le trésorier a négocié avec la banque. Déclenchement de l'alerte de dépassement Cocher cette case permet de déclencher une alerte lorsque l'encours d'escompe en compte du compte est dépassé.

Détail de la page : Génération de flux Génération du flux d'arrêté de comptes Génération du flux d'arrêté de compte Permet d'indiquer que l'on souhaite générer le flux d'arrêté de compte calculé à partir de l'échelle d'intérêts. Nature Flux Nature de flux sur laquelle devra être généré le flux d'arrêté. Description Une nature de flux est renseignée pour chaque flux. Nature de flux alternative Nature de flux alternative. Description Une nature de flux est renseignée pour chaque flux. Niveau Prévision Niveau de prévision sur lequel devra être généré le flux d'arrêté de compte. Nombre jours flux arrêté Permet de déterminer le nombre de jours à ajouter à la date de fin officielle de l'échelle pour fixer la date d'opération du flux d'arrêté de compte. Type jour flux arrêté Permet de qualifier le type des jours ajoutés à la date de fin officielle de l'échelle d'intérêts pour déterminer la date d'opération du flux d'arrêté de compte.

Voir également les liens ci-dessous

Edition du paramétrage des arrêtés de comptes

Modèles d'échelles d'intérêts

Compte bancaire

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