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Instructions complémentaires
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Cette zone autorise la saisie d'instructions complémentaires dans le cadre des virements internationaux.
La saisie d'instructions particulières permet de transmettre des informations liées à l'ordre à la banque et au bénéficaire (notamment le mode d'avertissement de ce dernier).
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Cette zone indique la référence de l'agence bancaire servant d'intermédiaire pour le traitement du virement international.
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Cette information est une valeur libre qui permet de regrouper sur une remise uniquement les ordres ayant la même valeur de regroupement : il s'agit donc d'un critère de regroupement/non regroupement utilisé lors de la constitution de la remise.
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Cette information permet de préciser que le virement est urgent. L'activation de ce statut nécessite d'informer la banque afin que celle-ci convienne d'un traitement adapté.
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La domiciliation bancaire est utilisée afin de déterminer la chambre de compensation à laquelle est rattachée l'agence.
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Cette zone permet d'indiquer le mode d'avertissement du bénéficiaire dans le cadre d'instructions complémentaires. Les valeurs possibles sont :
- par fax
- par téléphone
- autre
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Cette zone permet la saisie du téléphone du bénéficiaire dans le cadre de la saisie d'instructions complémentaires (lorsque le mode d'avertissement du bénéficiaire est défini comme étant le téléphone).
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Cette zone permet la saisie du fax du bénéficiaire dans le cadre de la saisie d'instructions complémentaires (lorsque le mode d'avertissement du bénéficiaire est défini comme étant le fax).
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Cette zone autorise la saisie d'instructions complémentaires liées au mode d'avertissement du bénéficiaire.
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Cette zone autorise la saisie d'instructions complémentaires liées au mode d'avertissement du bénéficiaire.
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Cette zone autorise la saisie d'instructions complémentaires liées au mode d'avertissement du bénéficiaire.
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Motif de transfert
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Cette zone limitée à 35 caractères permet de saisir un motif de règlement.
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Cette zone limitée à 35 caractères permet de saisir un motif de règlement.
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Cette zone limitée à 35 caractères permet de saisir un motif de règlement.
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Cette zone limitée à 35 caractères permet de saisir un motif de règlement.
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Cette zone mentionne le motif économique pour lequel l'ordre est passé.
Le motif économique (également dénommé nature économique) est nécessaire pour la déclarations à la Balance des paiements des ordres passés avec des tiers non résidents.
Sont déclarables à la Balance des paiements, les ordres passés avec des tiers non résidents (payeur et payé ne résidant pas dans le même pays) dont le montant de transaction est supérieur ou égal au seuil défini au niveau du pays du tiers non résident.
Le motif économique est obligatoire lorsque l'ordre est confirmé et qu'il est déclarable à la Balance des paiements.
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Cette information précise le pays de provenance des marchandises liées à la transaction financière.
Par défaut, le système impute automatiquement le pays associé au tiers bénéficiaire de l'opération.
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Cette zone permet d'ajouter une description ou un libelléau pays.
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Cette zone indique le mode de règlement attaché au virement international :
- par chèque de la banque émettrice : le chèque sera émis par la banque associée au compte du payeur.
- par chèque de la banque réceptrice : le chèque sera émis par la banque de l'intermédiaire du paiement à l'étranger.
- Autre : le paiement sera effectué selon un autre mode.
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Affectation des frais
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Cette information permet de convenir du partage des frais engendrés par l'opération internationale. Ces frais peuvent être :
- à la charge de l'émetteur c'est-à-dire le payeur (sur le compte payeur ou un autre compte de la même banque)
- à la charge du bénéficiaire c'est-à-dire le payé
- partagés entre le payé et le payeur à hauteur de 50%.
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Cette zone permet d'imputer les frais liés à l'opération sur un autre compte que celui utilisé pour réaliser le transfert : le compte de frais peut être différent du compte payeur. Les comptes présentés sont dans la même banque que la banque du donneur d'ordre.
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Cette information défini le compte bancaire sur lequel seront perçus les frais liés au virement international.
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Libellé du compte bancaire.
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Contexte d'utilisation
Voir également les liens ci-dessous
