Information TVA pour le poste budgétaire

Contexte d'utilisation

Le détail budget TVA identifie le montant de TVA d'un élément budgétaire pour un taux de TVA.

Composition de la fenêtre

Détail de la grille

TVA

Le code permet d'identifier de manière unique un code TVA servant à regrouper plusieurs taux de TVA à date.

Taux de TVA

Le taux de TVA est obtenu à partir de la TVA et de la date de début de la période de l'élément budgétaire.

TVA / débit

Le montant TVA est obtenu en appliquant à la base TVA le taux de TVA.

Base de calcul TVA / débit

La base de TVA correspond à la part du montant budgété soumis au taux.

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