Liste des contrats bancaires

Contexte d'utilisation

Un contrat bancaire est un document qui décrit les conditions d'échanges entre une société et une banque. Le contratporte sur une banque et la société (groupe, filiales qui le composent).
Dans le cas d'un groupe, le contrat doit préciser les filiales adhérentes au contrat.

Un contrat type décrira :

• les services, types de remises souscrits (virement, prélèvement, ?),
  
• le protocole d'échanges des données véhiculées (CFONB, EDIFACT, XML),
  
• les règles d'authentification entre les partenaires,
  
• les règles d'intégrité des données,
  
• la durée du contrat et date de résiliation,
  
• les conditions tarifaires,
  
• Etc ?

Exemple

La société STE S1 souhaite effectuer des opérations de virements internationaux auprès de la banque BCF .
Aller dans le menu Paramètres / Contrats bancaires et cliquer sur l'icône [Créer un objet] pour créer le contrat bancaire entre la société « STE S1 » et la banque « BCF ».

La fenêtre affiche les différents dossiers de renseignements :
Soussignés : permet de lier le contractant à la banque.
Document : permet d'accéder au document contractuel numérique.
Sociétés adhérentes : la société ou la liste des sociétés liées au contrat.
Types de remise souscrits : liste des types de remises.

Après avoir renseigné les données du dossier « Soussignés », « Document », ouvrir le dossier « Types de remises souscrits ». Cliquer sur l'icône [Détail] du support de paiement Virements internationaux pour accéder afin de définir le circuit de validation - ce dernier étant obligatoire.
Plusieurs sous-dossiers s'affichent :

• Caractéristiques spécifiques
  
• Comptes déclarés
  
• Paramètres de communication
  
• Règles de validation.
  
  

Cliquer sur le sous dossier « Règles de validation». La fenêtre du circuit de validation s'affiche. Cliquer dans la partie gauche de la fenêtre du circuit sur le sous dossier « Etat initial » puis renseigner dans la partie droite de la fenêtre de la règle de validation, les différents valideurs du circuit, étape par étape.
Cliquer sur Fichier / Valider et fermer pour enregistrer les données et fermer les fenêtres.
Au niveau du dossier « Types de remises souscrits », cliquer sur l'icône [Créer] pour ajouter le type de remise LCR/BOR. La banque gère ce type de virements. Cf paramètres banque. Une nouvelle fenêtre avec le virement LCR s'ouvre. Sélectionner LCR, valider puis refermer la fenêtre.

Pour chacun des types de virements, il est possible de préciser les paramètres de communication.
Ouvrir la fenêtre « Contrat bancaire remise » en cliquant sur l'icône [Détail] du type de virement.
Cliquer sur le sous dossier « Paramètres de communication ». La partie droite de la fenêtre affiche les paramètres de transfert :

• Paramètres de conversion : sélectionner par exemple le format fixe CFONB 160
  
• Paramètres de communication bancaire : sélectionner SCBS en protocole non sécurisé
  
• Paramètres fichier : permet de définir le fichier physique qui sera généré ainsi que le chemin du dossier de stockage.

Composition de la fenêtre Détail de la grille Qualifiant Cette information référence de façon unique le contrat bancaire. Contractant Le code permet d'identifier de manière unique un tiers Banque Le code identifie de façon unique la banque Sociétés Adhérentes Nombre de sociétés adhérentes au contrat bancaire. Date contrat Cette information représente la date à laquelle le contrat bancaire est passé.

Voir également les liens ci-dessous

Lancement de l'édition Contrats d'échanges bancaires

Contrat bancaire

Duplication ou modification des contrats bancaires

Processus d'audit des contrats bancaires

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