Modifier la date de fin d'une durée de contrat d'abonnement

Contexte d'utilisation

Chaque durée du contrat dispose d'une seule pièce d'abonnement, si en cours de contrat, cette pièce doit être modifiée et que la durée a déjà donné lieu à une commande, la durée en cours doit être interrompue et une nouvelle durée doit être créée ; ceci afin de conserver l'historique des pièces d'abonnement.
Cette interruption est réalisable à l'aide du menu Actions / Modifier la date de fin de la durée en saisie de contrat.

Cette commande est accessible uniquement si la durée en cours a déjà donné lieu à la génération de commande. Sinon, une modification simple de la pièce d'abonnement est autorisée.

Pour réaliser la modification, il faut indiquer simplement la nouvelle date de fin de la durée, date de modification du contrat. Celle-ci doit obligatoirement correspondre à la date de fin de l'une des périodes de la durée. Si l'utilisateur désire interrompre la durée sur une date comprise dans une période, il doit modifier la date de fin de la période et les proratas de génération avant de lancer la fonction.
Une nouvelle durée (dont la date de début est égale au lendemain de la date de fin de la durée précédente) et une nouvelle pièce d'abonnement sont créées, et la nouvelle pièce peut être modifiée tant qu'aucune commande n'est générée.
Exemple :
Un contrat assurance auto est souscrit pour 1'année civile du 01 Janvier au 31 Décembre.
Le 1er juillet l'assurance doit être modifiée pour prendre en compte l'achat d'un deux-roues. Il faut renseigner comme date de fin le 30/06. Une nouvelle durée sera créée du 01/07 au 31/12 (date de fin de l'ancienne durée) et la pièce d'abonnement sera recopiée sur la nouvelle durée. Comme aucune commande n'est générée, cette pièce est modifiable, il suffit alors de rajouter la ligne correspondant au deux-roues.

Si la date de modification voulue est différente d'une date de fin de période, il est possible de modifier la date de fin de la période et ses proratas et de lancer la fonction.

Composition de la fenêtre Contrat Numéro : Un numéro unique est attribué pour le contrat commercial, numéro de pièce générée par le compteur. Entre : Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé au rôle tiers. Et : Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé au rôle tiers. Date de début : La date de début de la durée est égale à la date de début de la première période. En cas de renouvellement cette date est J+1 de la date de fin de la dernière période de la durée renouvellée Nouvelle durée Date de fin : La date de fin de la durée est initialisée par le programme à date de début de période + périodicités * nombre de périodes Cette date est modifiable. Cette modification permet de mettre un prorata sur la dernière durée. Exemple d'un contrat de 12 mois commençant le 15/01 et finissant le 31/12 Les dates sont initialisées comme suit ; Date de fin de la 1ère période : 15/02 et date de fin de la durée : 14/01/n+1 L'utilsiateur peut choisir de mettre un prorata => sur la première période en saisissant date de fin de la première période au 31/01 dans ce cas les périodes suivantes seront pleines et représenteront les mois civils et date de fin de la durée sera au 31/12 => sur la dernière période en saisissant date de fin de la dernière période = 31/12 et de mettre la date de fin de la première période au 15/02 dans ce cas seule la dernière période ne sera pas pleine les périodes précédentes seront pleines et représenteront du 15 au 14 de chaque mois

(c) Sage France 2009