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Date de début de la période prise en compte pour la génération de la préparation de la déclaration d'échanges de biens.
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Date de fin de la période prise en compte pour la génération de la préparation de la déclaration d'échanges de biens.
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La déclaration d'échanges de biens reprend l'ensemble des mouvements de marchandises communautaires qui circulent entre la France métropolitaine et un autre Etat membre de la Communauté européenne.
A ce titre, la déclaration d'échanges de biens doit faire état notamment :
- des introductions en France de marchandises communautaires en provenance d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (exemple : introduction en France de marchandises communautaires en provenance d'Allemagne) ;
- des expéditions depuis la France de marchandises communautaires à destination d'un autre Etat membre de la Communauté européenne (exemple : expédition depuis la France de marchandises communautaires à destination de l'Espagne).
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Lorsque la préparation à la déclaration est issue d'un traitement de création initial, elle est appelée "déclaration de création".
Losqu'une déclaration de création a déjà été exportée, celle qui vient la remplacer sur la même période prend le nom de 'Déclaration de remplacement'.
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Le redevable doit choisir un niveau d'obligation déclarative en fonction du montant des introductions et des expéditions de l'année précédente. Les seuils sont définis par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. En fonction du seuil choisi, la liste des informations à faire figurer sur la déclaration varie.
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Date d'établissement de la déclaration correspondant à la date du traitement de génération de la préparation de la déclaration d'échanges de biens.
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Une ligne de déclaration peut correspondre à une opération élémentaire (exemple : information concernant une facture).
Une ligne de déclaration peut aussi correspondre à une information agrégée reprenant plusieurs opérations élémentaires de même nature, c'est à dire concernant un même profil codé (même produit, pays, client, etc).
Le type de présentation est donc fonction de ce qui aura été sélectionné lors du traitement de création de la préparation à la déclaration : 'agrégée' ou 'par opérations élémentaires'.
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Indique que la déclaration a été exportée de manière à être ensuite exploitée par un logiciel de traitement des informations de douane (Sage IDEB, IDEP/CN8...).
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Indique que la déclaration a été exportée en utilisant le format d'export Sage IDEB.
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Eléments déclarés
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Détail de la grille
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Les lignes de chaque déclaration d'échange de biens sont numérotées en continu, en commençant par 1, quel que soit le nombre de pages.
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La nomenclature utilisée dans les échanges intracommunautaires est la nomenclature combinée (NC) à 8 chiffres commune aux Etats membres de l'Union européenne. Les 6 premiers caractères sont ceux du système harmonisé, les deux derniers caractères répondent aux besoins propres de l'Union européenne. Cette nomenclature est fixée par les Etats membres et mise à jour régulièrement.
La nomenclature CEE est paramétrable au niveau de la fiche produit et est reprise automatiquement sur les lignes d'information de la déclaration d'échanges de biens.
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Pour certains produits, la nomenclature utilisée dans les échanges intracommunautaires comprend, en sus des 8 chiffres de la Nomenclature Combinée, un caractère statistique national placé en neuvième position, le code NGP (Nomenclature Général des Produits).
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Cette zone permet de renseigner un code unique identifiant le pays selon la norme bancaire (code ISO à 2 positions).
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La valeur fiscale est obligatoire. Elle doit être libellée en euros et arrondie à l'unité entière la plus proche.
Indiquer selon le cas :
- le montant des livraisons/acquisitions de biens conformément aux dispositions qui régissent la base d'imposition en matière de TVA ;
- en cas de transfert d'un bien dont l'affectation est taxable dans l'Etat membre de destination, le montant du prix d'achat des biens ou de biens similaires ou, à défaut, le montant du prix de revient des biens ;
- le montant des régularisations commerciales ;
- le montant de la refacturation dans le cadre des échanges triangulaires ;
- le montant de la facturation des matériaux pour le cas de simplification de travail à façon.
Pour les mouvements non taxables (régimes 19 et 29), la rubrique valeur doit être servie de la valeur marchande du bien.
Pour les factures libellées en devises étrangères, il convient de se référer, au jour de l'exigibilité, à la liste des cours indicatifs communiqués chaque jour par la Banque de France et publiée quotidiennement au JORF.
Toutefois, les opérateurs peuvent également retenir le taux de change calculé selon les modalités prévues en matière douanière pour le calcul de la valeur en douane, à condition de s'y tenir pour toute opération intracommunautaire de l'année considérée.
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Code sur deux caractères permettant d'identifier de manière unique le régime CEE.
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La masse nette est la masse de la marchandise dépouillée de tous ses emballages (cartons, boîtes, flacons, bouteilles notamment), mais y compris, le cas échéant, le liquide et les autres agents conservateurs qui l'accompagnent.
La masse demi-nette est la masse cumulée de la marchandise et des emballages qui sont présentés avec elle pour la vente au détail. C'est cette dernière notion qui doit être retenue lorsque la nature de la marchandise rend malaisée la mesure de la masse nette et que, cette marchandise se présente dans des conditionnements légers du type sachets de plastique par exemple.
La masse nette doit être exprimée en kilogrammes, sans décimale; les mentions kg ou gr sont à proscrire. L'arrondissement des quantités se fait à l'unité du kilogramme la plus proche.
Il en résulte que les quantités inférieures à 500 g seront codifiées 0 (zéro), celles comprises entre 500 g et 1 499 g seront codifiées 1 (un)...
Depuis le 1er janvier 2006, la masse nette est obligatoire si les unités supplémentaires ne sont pas requises.
La masse nette est facultative si les unités supplémentaires sont demandées.
Elle est ici calculée automatiquement en fonction du poids net du produit livré convertit dans l'unité de poids de référence de la déclaration d'échanges de biens indiquée au niveau des paramètres.
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Le code identifie de manière unique l'unité de mesure.
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Cette rubrique n'est fournie que pour autant que la nomenclature du produit l'exige, mais ne dispense pas de servir la rubrique masse nette. Ce sont les unités de mesure autres que le kilogramme.
Il peut s'agir par exemple du nombre de paires, de litres, de grammes...
Les unités supplémentaires ne doivent pas comporter de décimale ni d'indication des unités. L'arrondissement des quantités se fait à l'unité la plus proche, sauf pour les unités supplémentaires comprises entre 0 et 1 qui sont toujours codifiées 1.
L'unité à employer pour convertir la quantité livrée du produit en unité supplémentaire est à indiquer au niveau de chaque fiche produit.
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Cette zone indique le symbole de l'unité de mesure (KG, KM, HMO, ...)
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Ce code permet d'identifier de manière unique la nature de transaction CEE.
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Code permettant d'identifier de manière unique le mode de transport CEE.
Les codes à utiliser sont les suivants :
1 - Transport maritime
2 - Transport par chemin de fer
3 - Transport par route
4 - Transport par air
5 - Envois postaux
7 - Installations de transport fixe
8 - Transport par navigation intérieure
9 - Propulsion propre
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Cette rubrique reprend le département français d'expédition initiale de la marchandise à l'expédition ou de destination effective à l'introduction (codification nationale : code à deux caractères numériques).
Cette information est sans relation directe avec la situation géographique du siège sociale de l'entreprise concernée c'est pourquoi elle sera automatiquement initialisée par les deux premiers caractères du département de l'adresse du dépôt d'expédition ou de réception.
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Cette zone permet de renseigner un code unique identifiant le pays selon la norme bancaire (code ISO à 2 positions).
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Numéro d'identification de l'acquéreur CE repris au niveau de la fiche du Tiers : Cette information doit être mentionnée sur la déclaration d'échanges de biens à l'expédition souscrite par le redevable à l'exception des opérations relevant du régime 29. Elle est indiquée automatiquement sur chaque ligne de la déclaration à l'exception de la déclaration à l'introduction où elle ne doit pas figurer.
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Contexte d'utilisation
Voir également les liens ci-dessous
