Paramètres comptables

Contexte d'utilisation

Dans la fenêtre Paramètres comptables, la présence des fonctions décrites dans ce contexte dépend des applications installées.

Les paramètres comptables sont des informations générales de contrôle qui s'appliquent à l'ensemble du système.
La fenêtre « Paramètres généraux » est composée des dossierssuivants :

Exercice en cours
Le dossier Exercice en cours présente le dernier exercice clôturé et l'exercice en cours.

TVA
Ce dossierdétermine :

• Le coefficient d'admission privilégié : ce coefficient sera proposé par défaut ensaisie d'écritures comptables dans le contexte de la comptabilité, et en saisie de fiches de bien dans le contexte des immobilisations.
  
• Les profils de TVA rattachés par défaut aux comptes TTC et aux comptes de HT taxables Achats CEE.
  
• Les informations liées àla régularisation de TVA sur les immobilisations :
  

Dans le contexte de la comptabilité, vous aurez le choix d'effectuer ou pas la régularisation de TVA sur les immobilisations dans la société. Attention, dans ce cas, il s'agit uniquement de la régularisation de TVA entre coefficient provisoire et coefficient définitif.
Si vous utilisez lesimmobilisationsseules ouen association avec la comptabilité, la régularisation de TVA des immobilisations sera gérée parlesimmobilisations. Dans ce cas, vous pourrez gérer tous les cas de régularisations de TVA pour les immobilisations.

Ecarts de règlement
Ce dossierdéfinit l'écart maximal autorisant la génération automatique d'écritures d'ajustement lors des opérations de lettrage.

Options
Ce dossiercomposé de 8 onglets définit lesparamétrages concernant :

• les blocages, contrôles et interdictions en saisie (par exemple contrôle de l'unicité des factures ou des pièces saisies par un contrôle des doublons de références de pièces). Il est également possible d'activer la saisie simplifiée de l'analytique,la saisie simplifiée des échéances, etla gestion du collectif privilégié du tiers.
  

Si les options de saisie simplifiée et la gestion du collectif privilégié du tiers sont activées, elles sont valables pour l'ensemble des utilisateurs.

le lettrage

les règlements,

la comptabilité assurance,

le télépaiement,

les clôtures,

la DAS 2,

l'import,
A propos de la gestion du collectif privilégié tiers
Si cette option est activée, elle permet de rapatrier de manière automatiquele compte collectif privilégié renseigné au niveau du rôle tiers sélectionné lors de la saisie des écritures.

A propos de l'unicité des références de pièces
Vous pouvez demander un contrôle des doublons de référence de pièce, sur les types de pièces soumises à un Contrôledesréférences.
Le Type de contrôle des doublons des références pièce permet de déterminer le mode d'avertissement en cas de détection d'un doublon de référence pièce : un blocage ou une alerte. L'application fait pour cela référence au Type d'unicité des références pièce choisi :

• Unicité des références pièce par Rôle tiers
  
• Unicité des références pièce par Tiers,
  
• Unicité Globale des références pièce,
  
• Unicité des références pièce par Rôle tiers et types de pièce,
  
• Unicité des références pièce par Tiers et types de pièce,
  
• Unicité Globale des références pièce par types de pièce,
  
  

A propos de l'import
Cet onglet permet de définir l'ordre des axes analytiques en import d'écritures comptables simplifiées, c'est-à-dire lorsque les ventilations analytiques sont sur la même ligne que l'écriture de comptabilité générale.
Il permet pour chaque axe de définir un lien entre l'axe analytique du descriptif d'import(champ SectionAnalytiqueAxe n)et l'axe réel, tel qu'il existe dans la société.
Le nombre d'axes analytiques paramétrables en import est limité à 5.

Détails d'écriture comptable
Ce dossier permet d'autoriser ou non la saisie des détails d'écriture comptable.

Gestion des immobilisations
Ce dossier permet de définir si une gestion des immobilisations sera effectuée pour la société.

IAS / IFRS
Ce dossiervous permet d'activer la gestion des normes IAS / IFRS.
Il s'agit de normes européennes applicables à partir du 1erjanvier 2005, avec rétroaction sur l'exercice 2004.
A partir de cette date, les sociétés cotées européennes devront utiliser les normes comptables internationales dans les comptes consolidées. Les sociétés concernées en France appartiennent au Premier marché, au Second marché et au Nouveau Marché. Au 1erseptembre 2004, les sociétés dont les titres sont négociés sur le marché libre ne sont pas visées par ces obligations.
Ces normes ont pour objectif de garantir un degré élevé de transparence et de comparabilité des rapports financiers des sociétés cotées, en donnant une vue économique de l'entreprise et non pas une vue juridique comme c'est le cas actuellement en France.
Ainsi, l'amortissement d'un bien immobilier (par exemple) pourra être enregistré de deux manières différentes, selon que l'on se place du point de vue national ou que l'on se réfère aux normes IAS européennes ; ceci entraînant la saisie d'un double jeu d'écritures.
Si votre entreprise rentre dans le champ d'application de ces normes, vous devez en activer la gestion dans l'onglet « IAS / IFRS ».
Conséquences sur la Gestion Comptable et Financière
Le champ d'application de ces normes concernant uniquement les écritures de fin de période, nous avons introduit une distinction entre :

• les écritures d'exploitation (comme les achats, les ventes ou les OD de paie par exemple) entrant dans un lot de catégorie Exploitation,
  
• les écritures de fin de période, nommées ici « écritures de retraitement » (comme l'enregistrement des amortissements par exemple), entrant dans un lot de catégorie Retraitement.
  

Les pièces appartenant à un lot de Retraitement seront soit de nature Nationale, soit de nature IAS, selon que l'on se place du point de vue du respect des normes nationales ou de celui des normes IAS. Cette distinction va impacter les cumuls (qui pourront être soit IAS, soit Nationaux), les clôtures, les budgets?
Les pièces appartenant à un lot d'Exploitation auront obligatoirement une nature Exploitation. Par défaut, après l'activation de la gestion des normes IAS / IFRS, l'ensemble des écritures déjà saisies entrent dans cette catégorie.
Dès l'activation de ce mode, deux sous-menus ( Exploitation et Retraitement ) sont ajoutés en amont des différents modes de saisie (par journal, pièce, lot?), vous permettant ainsi de spécifier le type d'écriture que vous voulez saisir. Les écrans de saisie vous permettront également d'indiquer la nature de la pièce.

Détail de la page : Exercice en cours Exercice en cours Code Le code identifie l'exercice de façon unique. Les exercices utilisent les périodes de la dimension temps préalablement créée. On peut avoir autant d'exercices que nécessaire, dans la limite de la dimension temps. Description La description permet de donner des détails complémentaires sur l'exercice. Date de début La date de début de l'exercice est déterminée en fonction de la date de début de la première période de l'exercice. Date de fin La date de fin de l'exercice est déterminée en fonction de la date de fin de la dernière période de l'exercice. Code Le code identifie l'exercice de façon unique. Les exercices utilisent les périodes de la dimension temps préalablement créée. On peut avoir autant d'exercices que nécessaire, dans la limite de la dimension temps. Date de début La date de début de l'exercice est déterminée en fonction de la date de début de la première période de l'exercice. Date de fin La date de fin de l'exercice est déterminée en fonction de la date de fin de la dernière période de l'exercice. Description La description permet de donner des détails complémentaires sur l'exercice. Dimension temps La dimension temps définie dans les paramètres comptables détermine quel est le découpage des périodes constituant les exercices comptables. Une fois choisie, cette dimension temps n'est pas modifiable. Description Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé. Dossier - TVA Régularisation

Détail de la page : TVA - Page 1 Périodicité par défaut pour l'envoi des déclarations EdiTVA Périodicité de déclaration Cet attribut permet de renseigner la périodicité de déclaration souhaitée afin de proposer des dates de déclaration par défaut lors de la génération EDI-TVA. Il est possible de sélectionner une des valeurs suivantes : Mensuelle (valeur par défaut) : dans ce cas, les dates proposées par défaut correspondent au mois dont la date de fin est immédiatement antérieure à la date système. Trimestrielle : dans ce cas, les dates proposées par défaut correspondent au trimestre civil dont la date de fin est immédiatement antérieure à la date système. Ce paramètre est modifiable. Valeurs privilégiées Coefficient d'admission privilégié : Il concient d'indiquer le coefficient d'admission qui sera utilisé par défaut dans les écritures comptables et dans les fiches de bien. Profil TVA collectée encaissement Ce profil de TVA est renseigné lors de la création des comptes généraux de nature TTC et dont le type de collectif est Client, Tiers divers ou Salarié. Profil TVA déductible décaissement Ce profil de TVA est renseigné lors de la création des comptes généraux de nature TTC et dont le type de collectif est Fournisseur, Tiers divers ou Salarié. Profil TVA déductible intracommunautaire Le profil TVA déductible intracommunautaire est affecté automatiquement lors de la création decomptes généraux HTayant une base de TVA déclarée en "Taxable achat CEE".

Détail de la page : Gestion des immobilisations Paramètres liés à la gestion des immobilisations Numérateur exercice : Il s'agit de la valeur privilégiée du numérateur, à affecter à la création d'un exercice, pour déterminer le poids des périodes.

Voir également les liens ci-dessous

Exercice Comptable

Dimension temps

Profils de TVA

Activation de la gestion des IAS/IFRS

(c) Sage France 2009