Fiche société

Contexte d'utilisation

Dans la fenêtre Fiche société, la présence des fonctions décrites dans ce contexte dépend des applications installées.
Cette fenêtre et tous les dossiersauxquels elle donne accès servent à l'enregistrement des données concernant la société :
Certaines de ces informations ne sont plus modifiables une fois saisies et validées.
L'application propose un assistant de création de fichier société qui précise, dans leur ordre logique, toutes les opérations à réaliser pour créer les fichiers d'une société. Cet assistant est disponible sous le nom Initialisation d'une société dans le menu Outils.
Voir     Pour plus d'information sur les différents dossierscomposant la fiche, voir le détail de chacun d'eux ci-dessous.
Le renseignement de cette fiche est obligatoire lors de la création du fichier commercial. Les zones qui ne peuvent être renseignées immédiatement devront être complétées plus tard après paramétrage de la fonction correspondante.
Rappelons qu'il est obligatoire de renseigner toutes les zones comportant un fond coloré (jaune par défaut). Des messages d'erreur vous le signaleront.
Certaines zones donnent un accès direct aux fonctions dans lesquelles sont créées les informations à mentionner. Il est ainsi permis de créer ou de modifier cette information « au vol » immédiatement avant son insertion dans la présente fonction.

Les actions possibles
Mise à niveau des données du tiers société avec la société liée
La mise à niveau permet d'avoir des données identiques entre un tiers société, dans la société groupe, et la société fille à laquelle il est rattaché.
Elle permet de faciliter la création des tiers sociétés en évitant la ressaisie des données et d'avoir une cohérence entre la société groupe et les différentes sociétés filles.
Le traitement de mise à niveaudes données entre le tiers société et la société liée peut être effectué dans un sens ou dans l'autre, c'est-à-dire de la société fille vers la société Groupe ou de la société Groupe vers la société fille, selon que les données les plus complètes se situent , soit dans la société Groupe sur le tiers société (cas , par exemple, d'un environnement groupe déjà existant), soit sur la fiche société dans la société fille (cas du rajout d'une nouvelle entité au groupe par exemple).
Deux commandes sont donc disponibles depuis le menu Actions :
Mettre à niveau Société vers Groupe
Lorsque la commandeest activée, le processus récupère toutes les données de la fiche société correspondant à la base de données liée au tiers société sur lequel on a lancé l'action.
Les valeurs déjà renseignées sur le tiers société dans la société Groupe sont écrasées si elles diffèrent de celles de la société liée (avec respect des règles du métier).
Mettre à niveau Groupe vers Société
A l'inverse, le processus récupère au niveau de la fiche société dans la société liée toutes les données du tiers société.
Les valeurs déjà renseignées sur la fiche société dans la société liéesont écrasées si elles diffèrent de celles du tierssociétécorrespondant dans la société groupe(avec respect des règles du métier).
Principes communs concernant la mise à niveau
Il n'est pas possible de lancer le traitement dans les cas suivants :
Seul, un des deux traitements doit être activé pour exécuter la mise à niveau. Dès lors que l'un ou l'autre des deux traitements a été lancé, les deuxcommandessont grisées.
Le traitement de mise à niveau des données ne peut être activé que dans un environnement Groupe et ne peut donc pas être lancé à partir de la fiche société dans une société fille.
Dès lors que le traitement de mise à niveau a été effectué, il ne sera donc plus possible de modifier la fiche société dans la société fille liée au tiers société concerné, en fonction de l'activation de l'option Contrôle de la modification-suppression des tiers dupliqués (dans Paramètres / Groupe / Paramètres groupe / dossier Options ) . Il ne sera donc plus possible de créer ou de supprimer un établissement, un compte bancaire ni de modifier des éléments existants dans la fiche société de la société liée si cette option est à :
Propagation des modifications des tiers sociétés
La propagation des modifications ne peut être effectuée que si le tiers société modifié a fait l'objet du traitement de mise à niveau.
Toutes les modifications ultérieures devront être faites à partir de la société groupeet seront alors répercutées automatiquement sur la société fille, sauf si l'option Désactiver la mise à jour automatique des tiers est cochée dans Paramètres / Groupe / Paramètres groupe / Dossier Options .
Exemple
On a une société groupe et 2 sociétés filles A et B.(L'option Désactiver la mise à jour automatique des tiers n'est pas cochée) :
On modifie le Tiers société STEA dans la société Groupe :
On obtient le résultat suivant dans la société A :
On obtient le résultat suivant dans la société B :

Détail de la page : Général

Identification

Société :

Le code permet d'identifier de manière unique un tiers

Description

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libellé au tiers.

Raison sociale :

La raison sociale donne l'identité du tiers.

Forme juridique :

Cette information reprend la forme juridique de la société du tiers.

Description

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libelléà la forme juridique.

Code NAF / APE :

Cet attribut souligne la codification NAF/APE propre au tiers.

Description

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libelléà la codification APE.

Capital :

Cette zone permet de renseigner le montant du capital du tiers.
Ce montant est exprimé dans la devise du tiers.

Activité :

Cette information reprend l'activité principale du tiers.

Numéro RCS :

Cette information reprend l'inscription au registre du commerce ou au registre des métiers.
Pour les commerçants et sociétés : Exemple : RCS PARIS
Pour les personnes immatriculées à la Chambre de Métiers : Exemple : RM 012

Région :

Cette information mentionne la région du tiers.

Code SIRET :

Ce code attribué par l'INSEE est constitué du code SIREN (9 positions) et du code N.I.C.(5 positions)

Pays :

Cette information définitle pays du tiers.

N° intracommunautaire :

Le numéro de TVA intra-communautaire sert pour la déclaration d'échange de bien plus communément appelée D.E.B.
Cet "identifiant" comporte 13 chiffres se composant de la façon suivante :
        Ex : FR XX XXX XXX XXX
        FR = code pays
        XX = clé informatique
        XXX XXX XXX = numéro SIREN
Il doit être mentionné sur les factures relatives aux échanges intracommunautaires et sur déclarations d'échanges. Enfin, il figure de manière préimprimée sur les déclarations de TVA.

Assujettissement TVA :

Cette information précise à quel mode de TVA est assujetti le tiers : Taxable, Non taxable, Intracommunautaire, Export, Fictive.
Dès qu'un des rôles du tiers est mouvementé en saisie d'écriture, l'assujettissement TVA du tiers est reporté sur la pièce. L'utilisateur peut toujours modifier cet assujettissement TVA au niveau de la pièce.
Un contrôle est effectué en saisie d'écritures entre le profil de TVA du compte général (HT) et le type d'assujettissement de la pièce.

Type de personne :

Indiquer si le tiers est une personne morale ou une personne physique.

Etablissement principal

Rue :

Cette zone permet de renseigner le nom de la rue ou de la voie.

Complément :

Cette zone permet de renseigner un complément d'adresse au nom de la rue ou de la voie.

Distribution :

Cette zone permet de renseigner la boîte postale ou indication de distribution de l'adresse.

Code postal :

Cette zone permet de renseigner le code postal de l'adresse.
Si le code postal n'est pas renseigné, le programme propose par défaut le code postal correspondant à la ville saisie d'après la table des codes postaux.

Ville :

Cette zone permet de renseigner la ville de l'adresse.
Si la ville n'est pas renseignée, le programme propose par défaut la ville correspondant au code postal saisi d'après la table des codes postaux.

Cedex :

Cette zone permet de renseigner le CEDEX de l'adresse.

Pays :

Cette zone permet de renseigner le pays d'après les informations contenues dans la table des pays. Le pays proposé par défaut correspond à celui de l'établissement indiqué dans la fiche société.

Télécopie :

Cette zone permet de renseigner le numéro de télécopie correspondant à l'adresse.

Site internet :

Cette zone permet de renseigner l'adresse du site Web.

Description

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libelléau site du tiers.

Téléphone :

Cette zone permet de renseigner le premier numéro de téléphone correspondant à l'adresse.

E-mail :

Cette zone permet de renseigner l'adresse E-Mail.

Détail de la page : Etablissements

Liste des établissements

Détail de la grille

Code

Le code permet d'identifier de manière unique un site.
Au niveau de la fiche tiers, on peut gérer différents sites.
Quand on attribue un rôle à un tiers, on indique le site privilégié du rôle tiers.

Libellé

Cette zone permet d'ajouter une description ou un libelléau site du tiers.

Téléphone

Cette zone permet de renseigner le premier numéro de téléphone correspondant à l'adresse.

Interlocuteur

Le nom de la personne permet de distinguer les différents contacts.

Informations sur l'établissement sélectionné

Rue :

Cette zone permet de renseigner le nom de la rue ou de la voie.

Complément :

Cette zone permet de renseigner un complément d'adresse au nom de la rue ou de la voie.

Distribution :

Cette zone permet de renseigner la boîte postale ou indication de distribution de l'adresse.

Code postal :

Cette zone permet de renseigner le code postal de l'adresse.
Si le code postal n'est pas renseigné, le programme propose par défaut le code postal correspondant à la ville saisie d'après la table des codes postaux.

Ville :

Cette zone permet de renseigner la ville de l'adresse.
Si la ville n'est pas renseignée, le programme propose par défaut la ville correspondant au code postal saisi d'après la table des codes postaux.

Cedex :

Cette zone permet de renseigner le CEDEX de l'adresse.

Pays :

Cette zone permet de renseigner le pays d'après les informations contenues dans la table des pays. Le pays proposé par défaut correspond à celui de l'établissement indiqué dans la fiche société.

Téléphone :

Cette zone permet de renseigner le premier numéro de téléphone correspondant à l'adresse.

Site internet :

Cette zone permet de renseigner l'adresse du site Web.

Télécopie :

Cette zone permet de renseigner le numéro de télécopie correspondant à l'adresse.

E-mail :

Cette zone permet de renseigner l'adresse E-Mail.

Détail de la page : Comptes bancaires

Liste des comptes bancaires

Détail de la grille

Actif

Cette zone permet de rendre un compte bancaire inactif afin d'empêcher son utilisation lors de nouvelles opérations.

Banque

Le code identifie de façon unique la banque

Compte bancaire

Le code permet d'identifier de manière unique le compte bancaire.

Devise

Devise du compte bancaire. Cette zone est non modifiable si des écritures bancaires existent déjà pour le compte bancaire.
Il est possible de modifier cette devise en EUR si celle-ci est une devise IN à condition que toutes les écritures bancaires aient été rapprochées.

Relevé compte

Indique si le compte est abonné aux relevés de comptes.

Détail du compte bancaire sélectionné

Code guichet :

Le code guichet est un code numérique affecté à une agence bancaire par l'établissement bancaire.

N° de compte :

Le numéro de compte est une zone alphanumérique sur 11 positions pour les comptes français et au maximum de 30 caractères pour les comptes étrangers qui permet à l'établissement bancaire d'identifier ses clients.

Clé RIB :

La clé RIB française permet de vérifier que le numéro de compte a été correctement saisi. Ce contrôle peut être désactivé dans la fiche agence bancaire.

Code établissement :

Le code établissement est un code numérique unique affecté à un établissement bancaire par la Banque de France.

Domiciliation :

La domiciliation bancaire est utilisée afin de déterminer la chambre de compensation à laquelle est rattachée l'agence.

N° de compte RIB :

Affiche le compte bancaire structuré.

N° de compte IBAN :

Affiche le compte bancaire avec la structure normalisée IBAN.

Détail de la page : Moyens de paiement

Liste des affiliés

Détail de la grille

Code

Le code permet d'identifier de manière unique un tiers

Raison sociale

La raison sociale donne l'identité du tiers.

Moyens de paiement

Centrale d'achat

La centrale d'achatest le payeur

Détail de la page : Rôle tiers

Rôle du tiers

Détail de la page : Contrats bancaires

Contrats bancaires

Détail de la grille

Qualifiant

Cette information référence de façon unique le contrat bancaire.

Banque

Le code identifie de façon unique la banque

Date du contrat

Cette information représente la date à laquelle le contrat bancaire est passé.

Détail de la page : Groupe consolidation

MAJ des cumuls analytiques de l'axe :

Pour chacun des tiers sociétés associé à une base de données, il est possible d'indiquer un axe analytique. Lors du processus d'alimentation des cumuls analytiques, les cumuls analytiques de l'axe indiqué dans le tiers société seront repris dans l'application groupe.

Détail de la page : Domaines de partages

Niveaux de partage

Détail de la grille

Société de travail

Détail de la page : Paramètres

Devise

Valeurs par défaut en création de tiers

Calendriers

Dépôt

Détail de la page : Commentaires

Commentaires

Commentaire

Cette zone de texte permet de donner des informations supplémentaires pour le tiers.

Voir également les liens ci-dessous

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