Déclaration DAS2

Contexte d'utilisation

Conformément aux textes légaux, est soumis à la déclaration annuelle DAS 2, l'ensemble des versements effectués aux tiers (en règlements d'honoraires, commissions et autres rémunérations dans le cadre de leurs professions) dont l'activité relève du cadre juridique défini par la loi fiscale de l'exercice en cours.
Lorsque vous lancez pour la première fois le traitement de la déclaration DAS 2, vous devez choisir une fourchette de dates pour son élaboration. Pour les autres déclarations vous ne devrez sélectionner qu'une date de fin.
Cette fonctionnalité vous est présentée sous forme d'assistant :
Vous passez d'un écran à l'autre par les boutons et .

lance le traitement.

Composition de la fenêtre

Détail de la page : Page d'accueil

Détail de la page : Critères de sélection principaux

Critères principaux

au :

Cet élément permet de définir la date jusqu'à laquelle, les règlements et acomptes doivent être pris en compte pour la déclaration DAS 2.

Déclaration DAS2 , du :

Cet élément permet de définir la date à partir de laquelle, les règlements et acomptes doivent être pris en compte pour la déclaration DAS 2.
Cette zone n'est accessible que pour la première déclaration DAS 2. Par la suite, dès qu'une déclaration DAS 2 est confirmée, la date proposée correspond à la date de la dernière déclaration confirmée plus un jour.

Détail par établissement

Cette option permet d'obtenir une déclaration détaillée par établissement ayant versé des rémunérations sur la période de déclaration.
Si elle est décochée, on a une déclaration globale tous établissements confondus.
Il est possible de modifier le type de présentation de la déclaration en la regénérant tant que celle-ci n'est pas confirmée.
De même, il est possible d'avoir une présentation différente, détaillée ou non, d'une déclaration à l'autre.

Détail de la page : Rapport de traitement

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